Article paru en tant qu'éditorial de Combattre pour le Socialisme  n°9 (91)  d'octobre 2002

 

 

Rapport politique adopté par la 2ème conférence du cercle  (première partie)

 

 

Front unique des organisations ouvrières (partis, syndicats), contre le gouvernement UMP Chirac-Raffarin,

gouvernement de guerre contre le prolétariat et la jeunesse


 

SOMMAIRE:


 

Gouvernement Chirac-Raffarin-Sarkozy: gouvernement de l'ordre policier, de la guerre aux pauvres

Le gouvernement de l'ordre colonial

Le gouvernement de l'ordre patronal

Bref retour sur les positions des organisations ouvrières lors des élections présidentielles

"On a eu la première étape sur la sécurité et donc la justice, la police, la loi sur la programmation militaire, donc tout ce qui concerne la sécurité. On attaque maintenant la période des grandes réformes économiques et sociales." (Raffarin, France 2, 26 septembre)

Projet de budget 2003: suppressions de postes de fonctionnaires, baisse de leur pouvoir d'achat, privatisations et subventions massives aux patrons

Une question majeure : la décentralisation - "réforme de l'Etat"

La "décentralisation" contre le statut de la fonction publique

L'ennemi à combattre et vaincre: le gouvernement Chirac-Raffarin

Les dirigeants syndicaux ne veulent pas de "troisième tour social"

Les potentialités de combat du prolétariat demeurent

 


 


En quelques mois, le gouvernement Chirac-Raffarin appuyé sur la majorité UMP à l'Assemblée nationale s'est affirmé sans conteste comme le gouvernement le plus réactionnaire qu'ait connu la France depuis la seconde guerre mondiale, dépassant en la matière le gouvernement Balladur-Pasqua mis en place en 1993.


Gouvernement Chirac-Raffarin-Sarkozy: gouvernement de l'ordre policier, de la guerre aux pauvres


Dès sa prise de fonction, le gouvernement avait utilisé la session extraordinaire du parlement pour multiplier les mesures de renforcement de l'appareil d'Etat,  de la répression. Recrutement massif de policiers, mais aussi allègement des procédures et durcissement des sanctions pénales en particulier contre les mineurs "délinquants" – ou désignés, fabriqués comme tels par la Police – facilitant leur enfermement dès l'âge de 13 ans voire dix ans dans certains cas dans de "modernes" versions des maisons de correction, tout en coupant les allocations familiales de leurs familles. Il est vrai que ce gouvernement a jugé utile de consacré un ministère au seul chapitre de la construction des prisons. Enfin, comment ne pas souligner la signification de l'extradition dans les griffes de la police de Berlusconi de l'enseignant italien ex-brigade rouge installé depuis des années en France!

 

Mais ce n'étaient que des hors d'œuvre. En attendant une nouvelle loi sur la justice qui créera une sorte de "justice d'abattage", des "juges de proximité" rendant une justice expéditive concernant principalement les travailleurs et leurs familles, Nicolas Sarkozy, héritier de Pasqua, a fait connaître son projet de loi sur la "sécurité quotidienne".

Après un premier ballon d'essai destiné à servir de test, le projet définitif a de quoi faire frémir.

 

Il prolonge et aggrave les mesures prises par le gouvernement dirigé par Jospin dans la loi Vaillant, présentée alors – mensongèrement, nous l'avions dit – comme "provisoire". Sont à l'ordre du jour le renforcement considérable des pouvoirs de la Police en matière notamment de perquisitions, de fouilles, de garde à vue, d'écoutes. Est aussi à l'ordre du jour un fichage génétique généralisé et obligatoire de tous ceux que la Police aura considérés comme "suspects".

 

Outre le renforcement des pouvoirs de l'appareil de répression, ce projet de loi organise une véritable "chasse aux pauvres", créant de nombreux nouveaux délits sanctionné lourdement, tel de se trouver dans des cages d'escalier ou de faire du "racolage passif" ou la mendicité. On l'imagine sans peine, les policiers vont utiliser plus que scrupuleusement ces dispositions pour réprimer durement jeunes, prolétaires déclassés et travailleurs immigrés. S'ajoute à cet arsenal le durcissement de la répression contre les fumeurs de cannabis, au nom de la "sécurité routière", avec la multiplication des contrôles sanguins pouvant mener tout droit en prison s'ils sont positifs.

 

Cette véritable "guerre aux pauvres" est prolongée à son niveau par le plan Mattéi de déremboursement de centaines de médicaments relevant paraît-il de "l'automédication". En clair des médicaments d'usage courant dont l'accès sera ainsi réservé à ceux qui ont les moyens de se les payer – tandis que sont déremboursés totalement ou partiellement d'autres médicaments que le gouvernement autorise néanmoins à se trouver sur le marché, pour le plus grand plaisir des trusts pharmaceutiques et leurs profits.

 

Tout en affirmant par la voix de madame Hazan son intention d'être "vigilant", le Parti Socialiste apporte, notamment par la voix de l'ex-premier flic de France, Daniel Vaillant, un soutien sans modération à ces mesures policières et liberticides. Ni le PCF, ni les directions syndicales ne se sont à ce jour prononcées pour l'exigence élémentaire du retrait du projet de loi Sarkozy.


Le gouvernement de l'ordre colonial


Le gouvernement UMP s'est également empressé de faire savoir sa détermination à défendre le contrôle des restes de l'empire colonial français. La Côte d'Ivoire vient de connaître sa sixième tentative de coup d'Etat en 3 ans. Fondamentalement, une telle situation exprime l'ampleur du désastre dont l'Afrique subsaharienne est victime du fait du pillage de ses ressources et sa domination par les puissances impérialistes, à commencer par la France en Afrique de l'Ouest.

 

Face à cette "mutinerie" parfaitement organisée, le gouvernement Chirac-Raffarin n'a pas perdu une minute, d'autant qu'il a été aiguillonné par l'envoi d'une centaine de GI's américains sur place. Sous le fallacieux prétexte de l'évacuation des ressortissants étrangers, les centaines de soldats déjà présents sur place ont été rejoints par d'autres venus des bases militaires françaises en Afrique et même des parachutistes venus directement de France. Ils ont pris le contrôle effectif de la capitale administrative du pays, Yamoussoukro, bloquant par là même la progression des "mutins". De fait, cette intervention n'a d'autre objectif que d'affirmer que la Côte d'Ivoire, Etat artificiel aux frontières héritées du colonialisme, doit rester dans le giron français. Elle n'a d'autre sens que d'assurer la perpétuation de l'ordre impérialiste en Afrique de l'Ouest, responsable de toutes les catastrophes qui s'abattent sur l'Afrique (qu'on pense à la situation de chaos total qui prévaut au Libéria voisin). Le précédent du Rwanda ne doit pas être oublié. L'appareil d'Etat français, après avoir formé les auteurs d'un massacre inouï, est intervenu militairement (sous les ordres du gouvernement Balladur-Pasqua ainsi que de Mitterrand) pour protéger leur fuite jusqu'au Zaïre. Le génocide d'une partie de la population rwandaise est directement imputable à la bourgeoisie française. Or, en Côte d'Ivoire, des millions d'émigrés venus du Burkina ont été directement pointés du doigt par le gouvernement de L.Bakbo. Nul doute que si la guerre persistait, le régime ivoirien n'aurait aucun scrupule à lancer de véritables pogroms contre eux, accompagné des regrets hypocrites de circonstance de l'impérialisme français.

 

Le respect du droit de peuples de Côte d'Ivoire à maîtriser leur destin a une première condition: le retrait de toutes les troupes française d'Afrique. C'est ce que devraient revendiquer PS PCF et dirigeants confédéraux, au lieu de se féliciter du "consensus" (Hollande dixit, à l'Assemblée nationale) qu'eux-mêmes observent et font observer sur cette question, se comportant en défenseurs de la "françafrique".


Le gouvernement de l'ordre patronal


En créant les contrats jeunes, le gouvernement a procédé à une sorte d'exposé quant à sa "philosophie" sociale. Pour l'UMP, la place d'un jeune est à la chaîne, est de se faire exploiter, sans dispositif de formation, et avec en prime un allègement total de charges pour le patron qui lui ferait la fleur de le prendre (nouveau coup contre le salaire différé, ou nouvelle variante du SMIC-jeunes du gouvernement Balladur). Certes, les "contrats jeunes" ne sont pas, comme les "emplois-jeunes", des CDD renouvelables sur cinq ans, ou autres "contrats de mission" dont rêverait le patronat. Ils ne sont pas une extension de ce dispositif au privé. Mais ils n'en sont pas moins illustratifs de la nature profondément réactionnaire du gouvernement Chirac-Raffarin.

 

C'est bien sûr le projet de loi Fillon sur "l'assouplissement" des lois Aubry dites "des 35 heures" qui constitue la première attaque franche du gouvernement contre les garanties collectives du prolétariat, au service du patronat. Ce projet de loi, sur le point d'être adopté après aggravation par la majorité UMP, fait sauter toutes les limites existant dans les loi Aubry du point de vue du Medef (limites posées pour permettre aux dirigeants syndicaux, et d'abord ceux de la CGT, de s'engager à fond dans la mise en œuvre de ces lois).

 

Les lois Aubry étaient fondamentalement des lois permettant de généraliser la flexibilité, l'annualisation du temps de travail, la baisse du pouvoir d'achat, des lois organisant la casse des acquis ouvriers branche par branche, entreprise par entreprise, au gré des "accords" signés par les responsables syndicaux. Le projet de loi Fillon les aggrave encore nettement. Il supprime du code du travail la référence formelle à une quelconque durée hebdomadaire du temps de travail. Il augmente (par décret) le plafond des heures supplémentaires (de 120 à 180 par an par salarié) et prévoit une diminution de leur rémunération de sorte à faciliter surtout dans les PME et les 86 branches qui n'ont pas conclu d'accord "Aubry" le maintien de semaines de travail à 39 heures … en moyenne. Il permet de diminuer voire de supprimer les jours dits de "RTT". Appuyé sur les "acquis" des lois Aubry en matière de flexibilité, il les pousse à leur extrême en supprimant tous les freins encore existant.

 

Ajoutons qu'en matière d'harmonisation des SMIC multiples créés par les lois Aubry, derrière l'affichage d'une augmentation significative du SMIC horaire, il y a en réalité le gel des niveaux de SMIC mensuel de référence pour une durée de trois ans. Qui plus est, le calcul réglementaire de l'augmentation du SMIC est désormais diminué de l'augmentation constatée du salaire ouvrier moyen. Enfin, l'opération sera totalement indolore pour le patronat grâce au dispositif général et inconditionnel d'allègement de charges dont il bénéficiera. Cerise sur le gâteau d'une loi entièrement tournée vers l'accroissement de l'exploitation et la rentabilisation maximum des investissements: lors du débat parlementaire, le gouvernement a intégré un amendement UDF qui établit clairement que le temps d'astreinte ne peut être automatiquement assimilé à du temps de travail et donc être rémunéré ou donner droit à des repos compensateurs!

 

Enfin, dans la continuité des lois Aubry de ce point de vue, c'est suite à la rencontre des "partenaires sociaux", donc des dirigeants confédéraux CGT et FO notamment, que Fillon a finalisé son projet de loi, s'offrant ainsi le luxe de le présenter comme "équilibré". De plus, la mise en œuvre de la renégociation éventuelle des accords Aubry et de la gestion des heures supplémentaires étendues est renvoyée aux négociations de branche, c'est à dire à l'accord des directions syndicales, à leur participation.

 

Ni la direction CGT, ni celle de FO n'ont réclamé le retrait du projet de loi Fillon, quelques soient leurs protestations formelles. La direction CGT plus particulièrement s'est orientée sur la ligne "contre la mise à mort des 35 heures", c'est à dire des lois Aubry, tout comme l'ont fait les députés PS et PCF lors du débat à l'Assemblée nationale. Celle de FO s'est vertueusement indignée de la conception que le gouvernement a du "dialogue social"

"Je voulais négocier cette affaire, branche par branche, mais le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a refusé" (Blondel, L'Humanité du 27/09).

 

Ni la direction CGT, ni celle de FO, n'ont combattu à l'occasion du débat parlementaire pour organiser la mobilisation sur le mot d'ordre du retrait du projet de loi Fillon. Et maintenant, alors que doit s'engager sur cette question la "négociation" d'application, alors que se profile le même processus sur la loi de "modernisation sociale" qui serait elle aussi assouplie? Il faut lire ce que Blondel écrivait dans l'éditorial de FO-Hebdo du 18/09:

" Si l’on en croit les journaux, le ministre des affaires sociales envisagerait de suspendre une partie des dispositions de la loi de modernisation sociale – les délais d’information et les garanties en cas de licenciement notamment – pour renvoyer leur négociation aux interlocuteurs sociaux.

Ainsi, dans le cadre des négociations collectives, nous serions amenés à reprendre, par négociations, des dispositions légales, mais à la baisse bien entendu.

Il nous faudrait détricoter; cela pose alors, et de manière récurrente, et le rôle de la négociation et la question de la sincérité des négociateurs et en particulier du MEDEF."

 

La conclusion qui devrait s'imposer est que le rôle des organisations syndicales n'étant pas de "détricoter" les garanties collectives des salariés, elles doivent boycotter les "négociations" ainsi cadrées, à commencer par celles d'application de la loi Fillon.

Pour Blondel, pas question: comme Thibault, il entend que les syndicats CGT et CGT-FO participent à de telles "négociations", tout comme il entend se rendre à la future table ronde sur l'assouplissement de la "loi de modernisation sociale", tout comme il a accepté l'invitation de Seillière à conclure les chantiers inachevés de la "refondation sociale".

 

Mais l'exigence du boycott de ces "négociations" demeure fondamentale, tant pour celles visant à l'application de la loi Fillon qu'en ce qui concerne "l'assouplissement" des procédures de licenciements, rendues non pas plus dures mais plus longues par la loi de "modernisation sociale" afin de permettre l'association des directions syndicales aux plans sociaux.

D'autant que se multiplient les annonces de licenciements, à Alcatel, Renault, et encore Mitsubishi, Bayer, Daewoo, Sollac, Whirlpool, Vivendi, etc.


Bref retour sur les positions des organisations ouvrières lors des élections présidentielles


Ces éléments de bilan du gouvernement Chirac-Raffarin ne peuvent qu'amener à revenir sur ce qui s'est passé à l'occasion des élections présidentielles. Parallèlement à l'appel du PS et du PCF à voter Chirac, appel appuyé par l'assertion que plus Chirac aurait de vote, moins il serait en mesure de mener sa politique (!), un communiqué commun signé notamment par la CGT et la FSU (mais pas FO) appelant à voter Chirac affirmait que cela permettrait de protéger les acquis sociaux, la sécurité sociale, l'éducation etc. Bref qu'il était de l'intérêt des travailleurs de voter Chirac.

 

Si l'honnêteté intellectuelle existait parmi ces personnages, ils devraient reconnaître que la politique menée par Chirac, Raffarin et Sarkozy est en de nombreux points, tout comme nous l'avions affirmé entre les deux tours, semblable à celle de Le Pen: elle est la plus réactionnaire qui puisse être mise en œuvre compte-tenu des rapports entre les classes, et le plébiscite offert à Chirac lui donne les moyens de la mener.

Les lois Sarkozy, Perben, l'augmentation des décisions de reconduite à la frontière ( Sangatte), l'affirmation que les sans-papiers devraient être pour une grande partie expulsés en sont un aspect. La mise en pièce de la législation du travail par Fillon en est un autre. Au sujet des sans-papiers, indiquons simplement que la régularisation de tous à une condition simple: l'abrogation des lois Pasqua-Debré-Chevènement qui contraignent des dizaines de milliers de travailleurs émigrés à la clandestinité et les vouent du même coup à la surexploitation patronale.

 

En bref: la politique du gouvernement présidé par Chirac et sa majorité UMP constituent en soi un acte d'accusation irréfutable contre ceux qui ont pris la responsabilité d'en appeler à l'élection de Chirac.

Mais il ne faut pas oublier non plus que pour le premier tour, les tenants du plébiscite pour le Bonaparte de pacotille Chirac avaient renvoyé dos-à-dos à l'avance Chirac et Jospin dans le cas d'un second tour les opposant. Or, chacun peut constater que, si le gouvernement de la gauche plurielle était au service du Capital, la politique menée par le gouvernement Chirac-Raffarin constitue une brutale accentuation de l'agression menée contre le prolétariat et la jeunesse. Non pas qu'en soi, les dirigeants du PS ou du PCF aient une autre politique en tête que celle que mène l'UMP. Mais parce que le contenu du vote pour les candidats du PS et du PCF (et des organisations d'extrême-gauche) est contradictoire avec la politique menée par la "gauche plurielle", que dépendre du soutien du PS, du PCF, de leurs députés à l'Assemblée nationale, impose d'emblée des limites dans ce qu'un gouvernement de ce type peut réaliser au compte du Capital – même si les dites limites ont été largement repoussées sous la dernière législature, eu égard à la dégénérescence continuelle du PS et du PCF.

Tous ceux qui avaient refusé de prendre position pour le vote contre les candidats des partis bourgeois au premier tour comme au second le cas échéant, soit les dirigeants CGT, FO, FSU, mais aussi la LCR, LO le PT, et à plus forte raison quand ils ont ensuite appelé à voter Chirac au second (PS, PCF, dirigeants CGT et FSU, LCR), portent une immense responsabilité dans la politique aujourd'hui mise en œuvre par Chirac et son gouvernement, lui ont donné les moyens politiques de la mettre en œuvre, à savoir le plébiscite de Chirac, la constitution dans la foulée du "parti du président", l'UMP qui s'est emparé à lui seul d'une immense majorités de sièges à l'Assemblée nationale. Et encore, ce n'est qu'un début.


"On a eu la première étape sur la sécurité et donc la justice, la police, la loi sur la programmation militaire, donc tout ce qui concerne la sécurité. On attaque maintenant la période des grandes réformes économiques et sociales." (Raffarin, France 2, 26 septembre)


Cette déclaration de Raffarin a le mérite d'être dénuée d'ambiguïté quant à la suite de la politique qu'entend mener le gouvernement. D'autant que la situation économique toujours menaçante constitue un puissant aiguillon en ce sens. L'INSEE annoncé début octobre que la croissance du PIB pour 2002 ne serait que de 1%, et manifesté son inquiétude pour 2003. Le fait le plus significatif est que l'investissement des entreprises continuerait de stagner. Cette sombre conjoncture économique fait suite à la récession conjuguée de 2001 dans les trois premières puissances économiques du monde. Elle se combine avec une situation de krach rampant sur les marchés financiers qui tend à assécher le crédit des entreprises, rendant leur endettement quasiment insupportable. Autant dire que les exigences du grand Capital ne peuvent dès lors qu'être plus pressantes.

 

Une autre remarque s'impose. Depuis la fin 2001, l'impérialisme américain a initié un changement dans sa politique économique, recourant au déficit budgétaire, à la baisse des taux et injectant massivement des crédits dans l'économie, à commencer par le secteur de l'économie d'armement. Conjointement, il redouble d'agressivité contre les masses et les peuples opprimés (voir la prise de position de notre Cercle sur l'Irak dans ce numéro). Or, il apparaît qu'au sein de l'Union Européenne, la tentation d'emprunter la même voie, même sans disposer des mêmes ressources pour ce faire que le géant américain, se fait jour. Le "pacte de stabilité" prévoyant la liquidation des déficits budgétaires à l'horizon 2004 a été reporté de deux ans – ce qui indique une nouvelle fois que les "engagements européens" sont toujours des impératifs absolus quant il s'agit de les opposer aux aspirations des masses, mais qu'ils deviennent bien plus flexibles quand les grandes puissances capitalistes le jugent nécessaire. Mais encore: la France et son ministre-medef Francis Mer s'est singularisée. Lors du sommet des ministres de l'économie de l'UE, le 7 octobre, il a refusé, seul contre tous, de s'engager sur une réduction des déficits dans les termes suivants:

" Nous avons décidé qu'il y avait d'autres priorités en France (que la réduction du déficit), par exemple celle qui consistait à augmenter les dépenses militaires. D'autres pays n'ont pas pris ce même type de décision mais nous sommes encore dans une Europe où la politique budgétaire et la politique tout court d'un Etat restent sous son contrôle."

 

Relevons que Francis Mer confirme que le pouvoir pour les pays membres de l'Union Européenne repose toujours, dans chaque pays, sur l'Etat bourgeois. Il est trop tôt pour dire dans quelle mesure cette position aura un effet d'entraînement. Mais l'annonce du recours au déficit pour financer l'économie d'armement a des accents déjà entendus de l'autre côté de l'Atlantique.

 

Or, le tournant engagé et impulsé par l'impérialisme américain en matière de politique économique ne pourra être couronné pour lui de succès qu'au prix d'une nouvelle et violente offensive contre les masses, pour aboutir à une baisse significative du prix et de la valeur de leur force de travail. Cela vaut pour la France. Le grand Capital met désormais en avant – via par exemple son représentant direct au gouvernement F.Mer – la nécessité d'alourdir les attaques contre les masses laborieuses ("politique de rigueur").


Projet de budget 2003: suppressions de postes de fonctionnaires, baisse de leur pouvoir d'achat, privatisations et subventions massives aux patrons


Le projet de budget que l'Assemblée va examiner du 15 octobre au 15 novembre est un concentré de la politique de guerre contre la classe ouvrière que le gouvernement mène. Aux Finances, à l'Equipement, la Culture, la Recherche, dans l'Education, des postes sont supprimés par milliers. Dans la Recherche, c'est sans précédent: 150 des postes de chercheurs sont retranchés. Dans l'enseignement, les créations prévues dans le second degré sont annulées tandis que 5600 postes de surveillants sont liquidés, amorçant ainsi la disparition pure et simple de cette catégorie. Par ailleurs, 20 000 postes d'emplois-jeunes sont supprimés et des dizaines de milliers de Contrats Emploi Solidarité.

 

Ce budget finance au contraire les recrutements dans la Police, la Gendarmerie, et l'engagement de la loi de programmation militaire. Il intègre les recettes (huit milliards d'euros) de futures privatisations, à commencer par celle d'Air France, devant être suivie par celle d'EDF-GDF et d'autres encore. Il comprend un montant jamais atteint en matière d'allègement de charges pour le patronat, que Marc Blondel a évalué à l'équivalent de la création de 800 000 postes de fonctionnaires! Enfin, il poursuit la baisse de l'impôt sur le revenu au compte des plus riches, tandis que la fiscalité locale injuste poursuit son ascension. Rien n'est prévu pour la revalorisation des traitements des fonctionnaires.

 

Les dirigeants confédéraux CGT et FO ont eu des mots durs sur ce projet "ce budget est le plat unique de régime pour la majorité des français et le menu avec fromage et dessert pour les plus favorisés." (Le Digou, CGT); "le projet de loi de finances 2003, arbitré après un semblant de suspens, suscite déception et inquiétude à Force Ouvrière, tant il sacrifie davantage de moyens aux exigences libérales, au détriment de l'efficacité sociale." (FO).

Et puis? Rien. La direction CGT précise dans le communiqué de Le Digou déjà cité: " Notre volonté est d'infléchir des choix gouvernementaux qui sont loin de correspondre à la priorité indispensable en faveur de l'emploi.".

D'expérience, les travailleurs savent traduire ce type de discours: rien ne doit être fait qui puisse remettre en cause le vote du budget. Voilà la position des dirigeants confédéraux, position inacceptable. Au contraire, dès le début du mois de septembre, notre Cercle affirmait que leur responsabilité était  "se prononcer clairement : aucune suppression de poste ! Remplacement poste pour poste des départs en retraite ! Non au projet de budget 2003 !"

 

Nous poursuivions:

"Est à l’ordre du jour dans toute la fonction publique, en particulier dans l'enseignement, l'exigence de l'appel dans l’unité des organisations syndicales à une manifestation centrale et nationale devant et contre l’Assemblée à majorité UMP, pour imposer que ce projet budget, concentré de la politique du gouvernement, soit rejeté." (sup. CPS du 06/09).

 

Alors que les échéances s'approchent, on doit constater que les directions syndicales ont pris la responsabilité de refuser l'engagement de tout combat sur cette orientation. La journée de grève unitaire convoquée pour le 17 octobre se présente d'emblée comme un temps fort que les dirigeants syndicaux ont conçu en forme de point final, convoquée sans se prononcer nettement contre toute suppression de poste, ni exiger le rejet du projet de budget.

 

Mais il y a autre chose. Les suppressions de postes de fonctionnaires, aggravant encore et encore les conditions de travail dans les ministères touchés sont un levier de la "réforme de l'Etat", de la remise en cause des statuts et conditions de travail des fonctionnaires.

 

Avec un zèle équivalent à celui dont il fit preuve dans la sidérurgie, F.Mer a dévoilé ses batteries pour son ministère, les Finances, le 7 octobre:

"M. Mer a annoncé une réforme de la gestion des ressources humaines de Bercy inspirée des pratiques des entreprises, avec notamment l'introduction du "mérite individuel" dans la rémunération des agents des finances.

(…) M. Mer a annoncé des fermetures de sites. La moitié des 55 recettes de finances d'arrondissement seront supprimées, ce qui concernera 200 postes. (…)M. Mer a aussi prévu le regroupement, dans plusieurs villes, de centres des impôts et de centres des impôts fonciers (…)Des agences locales chargées de la concurrence (DGCCRF) seront également fermées (…)le ministre a décidé que tout ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires sera traité, dès 2004, par les seules direction générale des impôts et direction des grandes entreprises."        (Le Monde du 8 octobre)

 

La pièce maîtresse de la "contre-réforme" de la fonction publique est connue: c'est la "décentralisation", dont Raffarin précisait le 26 septembre: " Il ne faut pas parler seulement de décentralisation, mais de réforme de l'Etat."


Une question majeure : la décentralisation - "réforme de l'Etat"


On aurait grand tort de considérer le projet de loi constitutionnel de décentralisation qui doit être présenté le 16 octobre en conseil des ministres comme une simple réorganisation du rapport entre les structures de l'Etat bourgeois, à laquelle les travailleurs pourraient être relativement indifférents. Car ce projet de loi – qui devrait passer au parlement en janvier -  est en réalité un cadre visant à aboutir à la casse systématique de toutes les garanties nationales des travailleurs.

 

Ce projet de loi prévoit que les collectivités pourront être autorisées par la loi ou le décret à "déroger, à titre expérimental, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences". (…)L'expérimentation devient ainsi selon l'exposé des motifs, un "instrument(...) de réforme". (…)les collectivités pourront désormais non seulement percevoir des impôts locaux mais également se voir transférer une partie des impôts nationaux. La Constitution leur reconnaîtra également la faculté de fixer, dans les limites définies par la loi, le taux et l'assiette de ces différents prélèvements fiscaux. (…) (Le Monde du 3 octobre)

 

Pour la classe ouvrière, que signifie ce projet de loi? Que la Région deviendrait le cadre dans lequel seraient progressivement délimitées ses conditions d'existence et de travail, jusqu'à la liquidation des conventions collectives nationales

Nous avions déjà insisté sur le fait que la loi sur la Corse du gouvernement Jospin était le prélude à une déréglementation généralisée dans l'ensemble des régions en matière de droit du travail, de statut des fonctionnaires ou de fiscalité, avec mise en concurrence dans tous ces domaines des régions.

In fine, le projet de loi constitutionnel de Raffarin n'a qu'un seul but: fragmenter la puissance de combat de la classe ouvrière au niveau des régions en supprimant tout ce qui peut faire son unité en tant que classe au niveau national. Voilà l'enjeu. Il suffit de voir ce que ce projet signifie quant au statut de la fonction publique.


La "décentralisation" contre le statut de la fonction publique


Raffarin n'a pas fait mystère des objectifs réels de la "décentralisation".

"On a confié aux régions les lycées, mais les personnels qui étaient dans l'appareil de l'Etat y sont restés. Ça n'a pas été, de ce point de vue-là, efficace. Nous ferons des transferts de financement et de personnel" (France 2, le 26 septembre, nous soulignons)

 

Certaines régions ont déjà revendiqué de tels transferts, comme la région Rhône-Alpes:

"Dans un communiqué publié mardi 1er octobre, la présidente de la région a précisé les contours de cet éventuel transfert de compétences. Dans son esprit, il s'agirait "de recevoir en compétence exclusive, pleine et entière tout ce qui concerne le bloc éducatif, tant en formation initiale que continue", soit "la totalité de l'apprentissage, du fonctionnement des lycées et du dispositif d'information-orientation des lycéens comme des publics jeunes qui s'adressent aux missions locales". S'agissant de la formation continue, ajoute Mme Comparini, "tout ce qui relève actuellement des financements d'Etat pourrait être transféré à la région". Pour l'enseignement supérieur, la présidente de Rhône-Alpes souhaite que sa région obtienne "la responsabilité de la carte des formations et du patrimoine", ainsi que des enseignements artistiques.

Mme Comparini, qui se dit soucieuse de ne pas "rater l'occasion qui se présente par des expérimentations mal préparées", prend soin de pointer certaines "conditions préalables". Selon elle, le transfert de compétences doit être "complet", "réunir les moyens dans les mains d'un seul intervenant" et, surtout, "bien sûr s'accompagner des moyens financiers et ressources humaines" transférés par l'Etat." (Le Monde du 5 octobre – nous soulignons)

 

Il s'agit donc de faire basculer sous le contrôle des régions des catégories entières de personnels qui relèvent aujourd'hui de la fonction publique d'Etat. Ce qui est en cause, c'est donc l'unité des corps de fonctionnaires, la défense de leur statut. Le sort de la catégorie des étudiants/surveillants est indicatif. Le dispositif de "remplacement" de ce corps, les "assistants d'éducation", crée des personnels dont le recrutement serait local, par le chef d'établissement et plus par les rectorats, et que les Régions pourraient également recruter pour leur propre compte. Et après les surveillants, ce sont tous les personnels administratifs et techniques qui seraient concernés, soit plusieurs centaines de milliers de travailleurs.

 

On ne peut mieux souligner le sens réel des suppressions de postes dans la fonction publique du budget: en fait, le projet de budget est une première étape, dans l'enseignement comme ailleurs, de la "réforme de l'Etat", la destruction des statuts dans la fonction publique.

 

Cela vaut aussi pour la fonction publique hospitalière. Le gouvernement a présenté par la voix du ministre Mattéi un plan baptisé "hôpital 2007" qui

"devrait accroître sensiblement la déconcentration de la gestion des établissements de santé, avec des pouvoirs élargis accordés aux agences régionales d'hospitalisation (ARH) et aux conseils d'administration des hôpitaux." (Le Monde, 28/09).

 

Pratiquement, ce plan prévoit d'engager une véritable privatisation rampante des hôpitaux, à commencer par celle des bâtiments, la décentralisation accrue de la gestion des hôpitaux au moyen du renforcement des Agences Régionales d'Hospitalisation, transformées pour ce faire en Agences Sanitaires Régionales. Ce à quoi s'ajoute un nouveau mode de tarification des activités qui vise à transformer chaque unité au sein de l'hôpital en petite entreprise au fonctionnement calqué sur le privé, avec renforcement des pouvoirs des conseils d'administration.

 

De même que le budget de l'Etat est la première étape de la "décentralisation"/casse des statuts, le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté fin octobre contiendra les prémices de la "rationalisation" de l'hôpital public, qui doit se traduire comme partout où cela est pratiqué par une restriction de l'accès au soins.

Il est de la responsabilité des dirigeants des fédérations syndicales de se prononcer pour le retrait du plan "hôpital 2007", de refuser à l'avance de s'en faire les agents en quittant les conseils d'administration et autres organismes de participation existant à l'hôpital public, et de préparer le combat contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

Mais le projet de loi constitutionnel de décentralisation, cadre institutionnel du démantèlement des acquis ouvriers région par région, doit être préparé par une série d'assises régionales, auxquelles sont associés directement PS et PCF (via leurs élus dans les conseils régionaux) et auxquelles sont invitées les organisations syndicales. Aussi, pour la défense des garanties nationales de la classe ouvrière, pour la défense des statuts des fonctionnaires, il s'agit d'exiger que les directions syndicales CGT, FO, FSU, le PS et le PCF boycottent ces assises.

 

Une telle position aurait un retentissement énorme et entraînerait les plus grandes difficultés pour le gouvernement Chirac-Raffarin dans son entreprise.


L'ennemi à combattre et vaincre: le gouvernement Chirac-Raffarin


Sont encore à l'ordre du jour pour le début de l'année 2003 l'offensive contre le régime des retraites, ainsi qu'une nouvelle offensive contre le droit de grève dont la SNCF a donné le "la" en annonçant l'ouverture de négociations autour d'un protocole d'accord sur "l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF", projet de protocole déjà issu d'une concertation entre la direction et les organisations syndicales de cheminots, qui vise de facto à interdire toute grève (doublement du nombre de jours de préavis, renforcement de la "concertation", dans le droit fil du protocole en vigueur à la RATP négocié en son temps par toutes les directions syndicales).

 

Fondamentalement, tout se ramène à: le gouvernement Chirac-Raffarin est un gouvernement de guerre sur tous les terrains contre la classe ouvrière, les travailleurs salariés, la jeunesse. Aucun acquis ne peut être défendu, aucune revendication satisfaite, sans engager le combat contre lui, sans chercher à briser son offensive réactionnaire. Ce qui pose aussitôt la question du combat pour la réalisation du front unique des organisations ouvrières, des centrales syndicales CGT, FO, FSU, du PS et du PCF contre ce gouvernement et sa politique.

 

Aujourd'hui, le gouvernement Chirac-Raffarin dispose de moyens politiques considérables pour avancer. Chirac a été plébiscité à cause de la politique des organisations syndicales, du PS, du PCF, une légitimité considérable. Sa victoire électorale aux législatives, prolongement du plébiscite, pèse évidemment beaucoup à l'étape actuelle, ces défaites du prolétariat ne sont pas surmontées et le ne seront pas par enchantement. Surtout que le PS et le PCF ont immédiatement affirmé que le résultat des élections "s'imposait à tous" (Hollande), bref que le gouvernement devait pouvoir appliquer sa politique durant cinq ans, "démocratie" oblige. De plus, la classe ouvrière, la jeunesse, sont considérablement déboussolées – ce dont sont responsables au premier chef le PS, le PCF, et les directions des confédérations et fédérations ouvrières politiquement. La réussite de l'opération "plébiscite" l'a indiqué.

 

Pour autant, nul ne peut avoir oublié qu'en 1986, quelques mois après la victoire de Chirac aux législatives, déferlait la grève générale des étudiants, manifestant par deux fois à plusieurs centaines de milliers à l'Assemblée nationale et imposant le retrait du projet de loi Chirac-Devaquet. Qu'en janvier 1994, après la victoire écrasante du RPR et de l'UDF aux législatives, un million de manifestants défilaient à Paris et obtenaient le retrait du projet de loi Bayrou sur le financement massif des écoles privées, suivis deux mois après par les manifestations de la jeunesse contre le Contrat d'Insertion Professionnelle, SMIC-jeunes, du gouvernement Balladur, dont ils obtenaient le retrait. Qu'en novembre et décembre 1995, six mois après la première élection de Chirac, c'était la grève générale à la SNCF, à la RATP, des millions de travailleurs faisaient grève et manifestaient contre le plan Juppé de liquidation de la sécurité sociale et du régime des retraites.

Le gouvernement pour sa part ne l'a pas oublié. C'est en ce sens que Raffarin déclarait le 26 septembre:

"Notre problème est de faire en sorte qu'on puisse maîtriser notre vitesse pour ne pas bloquer la société française."

 

Et pour éviter le "blocage" de son offensive, le gouvernement Chirac-Raffarin recourt plus que largement à la concertation, au dialogue social. Et les dirigeants syndicaux s'y sont totalement engagés.


Les dirigeants syndicaux ne veulent pas de "troisième tour social"


A l'occasion de la première manifestation sérieuse pour le gouvernement, celle des agents d'EDF-GDF massivement en grève le 3 octobre contre la privatisation de leur entreprise, les dirigeants syndicaux CGT et FO ont donné de la voix … pour indiquer qu'il ne fallait en aucun cas que cette manifestation se tourne contre le gouvernement. Marc Blondel faisait savoir le 30 septembre qu'il n'était pas favorable à "une manifestation massive" le 3 octobre. Bernard Thibault indiquait le lendemain sur RTL qu'il ne cherchait pas de "troisième tour social", rejoint par Denis Cohen, député européen du PCF et secrétaire de la fédération CGT de l'énergie, qui allait plus loin, déclarant au Monde :

Nous nous attendons à une mobilisation sans précédent des électriciens et des gaziers. Que d'autres manifestent avec nous pour le service public ne nous gêne pas, mais nous ne sommes ni dans une journée d'action coordonnée, ni dans un "troisième tour social".

 

Quant à l'ouverture du capital d'EDF-GDF:

" Nous y sommes naturellement opposés. Mais [non … mais! – Ndlr]  la question n'est pas à l'ordre du jour. Quand nous aurons traité toutes les questions sociales et industrielles qui se posent, il sera temps de réfléchir au statut des entreprises [nous soulignons].

Les Français ont fait le choix du service public à la française, c'est-à-dire un statut pour les salariés et l'égalité de traitement pour les usagers. Ce choix est actuellement (sic! – Ndlr) assuré par une entreprise publique intégrée, qui est pour nous un optimum économique. Assurer ce choix dans le cadre de la libéralisation nécessite un travail gigantesque qui n'a pas été fait."

Les appareils syndicaux n'ont pas mis en avant et au centre les mots d'ordre de défense du statut des personnels, et du statut de l'entreprise (retrait de tout projet de privatisation – même partielle). Ils ont appelé à la "défense du service public" – mot d'ordre qui s'accommode de la remise en cause du statut de l'entreprise publique et du statut du personnel, de leur régime de retraite.

Les appareils n'ont pas voulu que les travailleurs d'EDF utilisent l'exceptionnel instrument qu'ils peuvent mettre en œuvre: couper la distribution du courant électrique.

 

Le gouvernement l'a bien compris en déclarant froidement: "personne ne pense un instant qu'ils 'agit d'une manifestation contre le gouvernement". Il évoque "un message d'attachement au service public que nous recevons cinq sur cinq car nous le partageons".

 

Voilà ce que signifie l'antienne: "pas de troisième tour social". En soi, elle est ridicule: les deuxièmes tours des élections de mai et juin dernier ont été remportés par les partis du grand Capital. Si "troisième" tour il y a, c'est l'offensive que mène le gouvernement Chirac-Raffarin. Mais cette rengaine signifie: il faut respecter les résultats des élections, il est hors de question de remettre en cause le gouvernement.

 

La question d'EDF-GDF est emblématique, mais c'est partout pareil. Ainsi, la réaction de Blondel sur la question des plans de licenciements est de supplier le gouvernement au service des licencieurs en lui décernant des brevets pour ses bonnes intentions en matière d'emploi et en lui demandant de "confirmer" sa politique:

" Force Ouvrière ne comprendrait pas l'immobilisme du gouvernement qui a placé l'emploi au centre de ses priorités et lui demande instamment de confirmer ses propositions en matière de task force notamment. " (communiqué du 1er  octobre)

 

Le gouvernement entend bien s'appuyer autant que possible sur ces partenaires déclarés que sont les directions syndicales. Ainsi sur la question des retraites, Raffarin a pris soin de préciser: "Il y a eu beaucoup de rapports, mais je ne suis pas sûr qu'il y ait eu, sur ce sujet, toute la concertation nécessaire." (France 2)

 

Ajoutons enfin que la politique du PCF et du PS consistent aussi à laisser le gouvernement mener sa politique sans trop le gêner autrement que par quelques procédures d'obstruction parlementaire dérisoires, comme ils l'ont fait sur la loi Fillon. Ces deux partis sont aujourd'hui en crise, l'appareil du PCF luttant désespérément pour ne pas disparaître, le PS voyant le congrès de Dijon se profiler comme une échéance de crise.


Les potentialités de combat du prolétariat demeurent


Depuis la rentrée, le prolétariat a déjà montré qu'il gardait la capacité d'engager le combat. Ce furent d'abord les enseignants de Guadeloupe, en grève générale pendant quine jours avec l'ensemble de leurs organisations syndicales pour arracher des postes. Le 3 octobre, à l'appel de l'ensemble des fédérations syndicales, la grève a été très massivement suivie à EDF-GDF contre la privatisation, et également à Air France. La manifestation parisienne était aussi significative, quand bien même les dirigeants syndicaux cherchaient à la présenter de manière inoffensive, rencontrant même Francis Mer le matin de cette manifestation. La grève convoquée par l'ensemble des fédérations syndicales de l'enseignement pour le 17 octobre devrait être massive.

Fait significatif: les travailleurs de la SNET (centrales électriques) ont obtenu par la grève le retrait total du "plan social" les touchant. Autre fait significatif: le PDG de la SNET est A.Sainjon, ancien dirigeant CGT…

 

Mais encore faut-il que cette puissance de combat trouve la voie du débouché politique. Celui-ci ne peut qu'être le combat contre le gouvernement Chirac-Raffarin, gouvernement UMP, pour lui infliger une défaite et le vaincre. Pour cela, le prolétariat n'a d'autre possibilité que de chercher à utiliser encore ses vieilles organisations, aussi traîtres et dégénérées soient-elles, parce qu'il n'en a pas d'autres. La grève à EDF-GDF confirme ce qui s'est exprimé avec une autre puissance en Italie au printemps dernier contre le gouvernement Berlusconi: à chaque fois que les organisations traditionnelles, et au premier chef les organisations syndicales, appellent ensemble à la grève et à manifester, la réponse du prolétariat est considérable. Mais à aucun moment les limites fixées par les appareils ne semblent avoir été franchies. Les appareils n'ont pas été débordés.

 

Il s'agit aujourd'hui en France de combattre:

* Contre la politique du gouvernement Chirac-Raffarin, contre ce gouvernement de guerre contre la classe ouvrière et la jeunesse

* Pour le front unique des organisations syndicales (CGT, FO, FSU), du PS et du PCF contre le gouvernement

* Pour la rupture de ces organisations avec le gouvernement, en particulier contre la participation au "dialogue social" avec lui, contre la participation aux instances d'association des organisations syndicales, du PS et du PCF, à sa politique

 

C'est la réalisation du front unique des organisations ouvrières pour combattre le gouvernement UMP qui réunira les conditions de la venue au pouvoir d'un autre gouvernement, issu de ce front unique, un gouvernement sans ministre représentant les formations et partis bourgeois, la classe capitaliste.

 

C'est la mise en pratique de cette orientation, l'intervention voire l'insertion dans les mouvements du prolétariat et ce qui s'en dégagera, qui permettra de regrouper au compte de la construction du Parti Ouvrier Révolutionnaire combattant pour le socialisme, en mettant en avant, en relation avec les développements de la lutte des classes, la politique anti-capitaliste à même d'apporter les réponses politiques dont le prolétariat a besoin.


 

Le 11 octobre 2002

 

Retour à l'accueil

 

Retour à la section: France