Enseignement public :le gouvernement applique la loi d'orientation

Le fait majeur de la rentrée 2005, dans l’enseignement public, est que le gouvernement Chirac-De Villepin, gouvernement constitué pour surmonter la défaite politique du référendum sur la pseudo-« constitution européenne », a repris l’offensive politique engagée par son prédécesseur, le gouvernement Chirac-Raffarin-Fillon.

Ainsi le 30 août – à l’avant-veille de la rentrée des enseignants – a été publiée une première série de décrets d’application de la « loi d’orientation pour l’école », dite « loi Fillon », décrets qui comportent des attaques d’une brutalité sans précédent contre le corps enseignant et l’enseignement public. Ces décrets sont accompagnés d’une série de mesures politiques – suppressions massives de postes aux concours, mesures d’application de la loi Borloo dans l’enseignement, aggravation de la précarité… - lourdes de conséquences.

Le gouvernement estime même aujourd’hui qu’il est en mesure, non seulement de reprendre à son compte la politique de ses prédécesseurs, mais aussi de la poursuivre là où, par le passé, elle a achoppé : c’est ainsi que, le 8 septembre, le nouveau ministre de l’Education Nationale, Gilles de Robien, déclarait sur les ondes d’une radio catholique vouloir aboutir à l’ « égalité des moyens » entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Il s’agit rien moins que de reprendre à son compte un objectif pour lequel le gouvernement Balladur, son ministre Bayrou, se sont cassés les dents face à un million d’enseignants, de travailleurs et de jeunes en 1994 : l’accroissement des subventions d’Etat à l’enseignement privé.

Cette arrogance, cette brutalité ont une origine fondamentale : alors même qu’au lendemain du référendum, il était possible de reprendre le combat pour l’abrogation de la loi d’orientation, les dirigeants syndicaux de l’enseignement public, à commencer par ceux des syndicats de la FSU, ont permis à la garde rapprochée de Chirac de se remettre sur les rails.

Au moment de sa constitution, début juin 2005, le gouvernement Chirac-De Villepin chantait une toute autre chanson : c’est ainsi que, non content de se défaire du ministre Fillon, au grand dam de celui-ci, le nouveau gouvernement annonçait par la voix du second aristocrate de l’équipe, le ministre de Robien, la suspension des textes d’application de la « loi d’orientation pour l’école ».

Les motifs pour cette suspension étaient limpides : parmi toutes les mesures réactionnaires qu’avait prises par le gouvernement Chirac-Raffarin, la seconde « loi Fillon » comptait parmi celles qui avaient provoqué les réactions les plus vives, notamment au travers du mouvement lycéen (v. CPS n°19). Il s’agissait donc pour Chirac – frappé de plein fouet par l’onde de choc du référendum – et pour son quarteron de fidèles de faire preuve d’une prudence redoublée dans l’accomplissement de leurs objectifs.

Mais « suspension » n’est nullement synonyme d’abrogation. Ce que le gouvernement cherchait avec cette manoeuvre, c’était la coopération des dirigeants syndicaux pour reprendre son offensive. C’est en des termes très clairs que s’est exprimé de Robien dès sa nomination :

« Je vais d'abord écouter, comprendre pourquoi il y a eu tant d'hésitation et même de révolte (…) Ma méthode, c'est la concertation, l'audition, l'écoute. Je ne prendrai de décisions qu'après de larges concertations» (Le Monde du 7/6/2005).

La réponse des dirigeants syndicaux, elle, est un sommet de tartufferie : « Cela correspond à la demande que nous avions faite au ministre dès sa nomination, on le prend donc comme un premier pas dans notre sens (…) Il faut faire le pari d’être optimiste. » (B. Boisseau, SNES).

Un « pas dans le sens » des enseignants, la manœuvre gouvernementale ? C’est en réalité l’appareil de la FSU, ceux des organisations syndicales enseignantes qui se sont précipités à grandes enjambées « dans le sens » des bâtiments du ministère. Dès le 8 juin, Aschiéri allait discuter au bureau de Robien – accordant de fait sa reconnaissance au gouvernement - et déclarait en sortant :

«Nous, nous réclamons toujours l'abrogation de la loi, mais nous sommes prêts à discuter dans cet état d'esprit. Nous ne sommes pas dans une position du tout ou rien (…). Ce premier contact a été plutôt bon, mais il faudra que cela débouche sur du concret. » (communiqué AP du 8/6/2005).

Aussitôt dit, aussitôt fait : le 16 juin, de Robien affirmait que « la loi (serait) appliquée » mais qu’il souhaitait en « optimiser au maximum les textes d’application » (communiqué du SNES du 16/6/2005). C’est cela, et à rien d’autre, que les dirigeants syndicaux étaient invités à discuter : ils ont accepté chaque invitation sans sourciller.

Informés dès le mois de juin des objectifs du gouvernement, les dirigeants du SNES, de la FSU, et les autres n’en ont pas moins fait semblant d’accréditer le jeu de chaises musicales ministérielles jusqu’à la parodie. Ainsi, dans l’US du 26/8/2005, B. Boisseau, du SNES, prétendait-il encore, au sujet de de Robien, que :

« sur la loi Fillon, après avoir dit qu’il ne « passerait pas en force », qu’il « voulait comprendre l’origine des blocages », sa bonne volonté de l’époque a cédé au premier froncement de sourcil des parlementaires de la majorité, au point de se renier lui-même sur les remplacements ».

« Bonne volonté » reniée par de Robien ? Sachant qu’il fut ministre des Transports du gouvernement Chirac-Raffarin, solidaire à ce titre de ce gouvernement, et s’est distingué à la SNCF par ses opérations de corsetage du droit de grève, qui pourrait avaler cette couleuvre ? La seule « bonne volonté » qui se soit manifestée en fin d’année scolaire, c’est celle des dirigeants syndicaux !

Le 6 juillet avait lieu le Conseil Supérieur de l’Education chargé de discuter des décrets d’application de la loi d’orientation : cet organisme, dont l’avis n’a de valeur que consultative, ne pouvait en rien constituer un point d’appui pour stopper la politique gouvernementale. Par contre, les dirigeants syndicaux (CGT, FO, FSU) avaient le pouvoir d’empêcher que cette réunion se tienne, en la boycottant. Ils s’y sont tous rendus, permettant que le quorum soit atteint et, quand bien même ils ont voté « contre » les décrets, ont permis que ces derniers soient publiés sans perdre un jour.

La version finale de la loi porte témoignage de cette participation accrue. Le « Haut Conseil de l’Education » chargé de « donner un avis sur la définition du socle commun » et sur la « formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres », ou encore d’établir un « bilan des résultats obtenus par le système éducatif » était prévu par le projet initial.

Il sera dorénavant flanqué d’un comité consultatif « composé de personnalités qualifiées choisies parmi les représentants des organisations syndicales, professionnelles, de parents d’élèves, d’élèves, des associations et de toutes autres personnes ayant une activité dans les domaines qui sont de sa compétence » (décret du 22/8/2005). Les dirigeants du SNES, qui prétendent réclamer l’abrogation de la loi d’orientation, sont conviés à participer à l’application de cette loi !

Le cas des mesures prévues par la loi d’orientation sur les remplacements de courte durée est éloquent. Dès le 16 juin, un communiqué du ministère de l’Education Nationale avait précisé :

« La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école prévoit des dispositions concernant le remplacement des professeurs absents pour une courte durée. Cet objectif devra être atteint car il répond à un vrai besoin des élèves et à un souci constant des familles.

Après les concertations que le ministre a commencé à conduire avec les représentants des personnels et des parents d’élèves, un décret sera pris prochainement : sa mise en œuvre reposera sur le volontariat, sur l’incitation et, à défaut, sur l’obligation, dans le cadre de chaque établissement, d’opérer les remplacements nécessaires. »

La réaction des dirigeants du SNES?

« Le SNES s’est aussitôt adressé au ministre pour qu’il précise sa position » (sic ! L’US du 21/6/2005). Mais encore ? « Le SNES propose qu’avant toute chose il soit procédé à une évaluation précise et contradictoire du remplacement tel qu’il se pratique aujourd’hui, dans toutes ses dimensions (courte durée, moyenne et longue durée). Si le ministre devait persister dans son intention d’expérimentation, le SNES serait extrêmement attentif aux conditions dans lesquelles elle serait menée et à ce que soient strictement respectés le volontariat et la qualification des personnels. » (communiqué du SNES du 16/6/2005).

La suite est connue : en allant siéger au CSE début juillet pour y porter ses « propositions », la direction du SNES-FSU, celles des autres organisations syndicales de l’enseignement public ont permis que les décrets soient publiés. Ce n’est donc nullement mentir que d’écrire, comme l’a fait de Robien dans une lettre diffusée à 800 000 exemplaires aux enseignants :

« Cette question (des remplacements, ndlr) a fait l’objet d’une intense concertation que j’ai menée avec les organisations syndicales. J’ai approuvé leur souhait d’organiser librement et dans la concertation au sein des établissements du second degré ces remplacements, afin qu’aucune classe ne soit interrompue le temps d’une formation de professeur, d’une convalescence, ou à la suite d’un aléa de la vie. »

Le dispositif gouvernemental sur les remplacements porte pourtant un coup d’une extrême brutalité au statut des enseignants. En effet, ce décret ne prévoit rien de moins que d’octroyer à chaque chef d’établissement le pouvoir de réquisitionner les enseignants, dans un délai de vingt-quatre heures, pour remplacer leurs collègues absents, quelque soit la matière enseignée par les intéressés. Chaque enseignant pourrait ainsi effectuer jusqu’à 60 heures supplémentaires par an, et jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine. Soit une augmentation de 20 à 25% de leur temps de travail imposé.

Aucune réelle modification, donc, de ce qui était prévu par la loi Fillon (surtout si l’on se souvient du fait que le rapport Thélot, antérieur à la loi, proposait prudemment de ne s’en prendre qu’aux enseignants stagiaires et néo-titulaires, à raison de 4 ou 8 heures par semaine, cela dans le but d’éviter d’éventuelles frictions avec le gros du corps enseignant). La note de service qui accompagne ce décret –est encore plus explicite que le décret lui-même.

Ainsi, outres les enseignants affectés dans l’établissement concerné, même les Titulaires sur Zone de Remplacement, enseignants mobiles appelés à effectuer des remplacements de longue durée sur de vastes zones, se comptant par centaines dans certaines académies, qui pourraient être réquisitionnés par les principaux et proviseurs de leurs établissements de rattachement administratif, voire au-delà – toujours plus loin dans la flexibilité. La pression sur les enseignants pour renoncer à toute formation prise sur le temps de travail serait accrue (puisqu’elle entraînerait une obligation de remplacement pour leurs collègues)

De même, les Conseils d’Administration des établissements d’enseignement secondaire auraient à examiner chaque année un rapport sur la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de remplacement « comportant des éléments statistiques ». Ainsi, les « représentants des parents d’élèves », des élèves (dans le cas des lycées), des collectivités locales, des enseignants même, seraient appelés à participer à la supervision de ce dispositif, voire au flicage des enseignants absents. Pour appliquer ce dispositif, le gouvernement, comme le lui ont soufflé les dirigeants du SNES, s’appuyer … dans un premier temps, sur le « volontariat ». Mais, à compter du 1^er janvier 2006, les chefs d’établissement pourront bien « désigner des enseignants pour assurer un remplacement de courte durée ». Par ailleurs, les enseignants sont invités, dans chaque établissement, à se passer eux-mêmes la corde au cou en s’associant à l’élaboration d’un protocole dont le dernier mot reviendrait, de toute manière, au chef d’établissement. Ces protocoles seraient enfin présentés, sans vote, dans les CA où siègent le plus souvent des représentants du SNES et des autres syndicats enseignants.

Or, il convient de le relever : dans un premier temps, le seul mot d’ordre du SNES sur la question des remplacements fut une invitation à… se débrouiller chacun dans son coin : « expliquons-nous aux parents d’élèves », « utilisons les meilleurs moyens de nous faire entendre au moment du passage du protocole au conseil d’administration », c’est-à-dire, « suivant les cas : le vote d’une motion, un boycott, un préavis de grève au niveau local, etc. » Quant aux initiatives nationales, si tant est qu’on puisse employer ce mot, elles se résument à une « pétition (…) en direction du ministre et des chefs d’établissement », à des « journées nationales de mobilisation » sans grève et à une participation à la manifestation du 4 octobre, où la question de la loi d’orientation et celle des remplacements ne figurent pas même dans la liste des revendications arrêtées par la direction du SNES (cf l’US du 26/8/2005 et du 17/9/2005). Qui peut croire que des signatures et une hausse des tracasseries infligées aux principaux et proviseurs feront reculer un gouvernement spécialisé dans les descentes de CRS? La CA du SNES a ensuite pris position contre la participation à l’élaboration des protocoles établissement par établissement. Mais sans appeler au boycott des Conseils d’Administration chargés d’en discuter, ce qui est un signal clair du refus de rompre réellement la concertation avec le gouvernement. Les dirigeants du SNES voudraient laisser les enseignants se démobiliser établissement par établissement qu’ils ne s’y prendraient pas autrement.

Encore faut-il remarquer que l’ « opposition » formelle du SNES au dispositif de Robien s’incrit dans une reconnaissance du « problème » des remplacements – donc sur le terrain de la concertation avec le ministère – alors que le seul « problème » du gouvernement est d’alourdir la charge de travail et la polyvalence des enseignants.

Dans un contexte où les suppressions de postes d’enseignants se comptent par milliers (près de 18 000 au cours des trois dernières années, 7000 pour la seule rentrée 2005), la nécessité de trouver une solution au « problème » des remplacements de moins de quinze jours n’est qu’un prétexte : ce dont il s’agit, c’est de porter un coup sérieux au statut des enseignants, aussi bien sur le plan pédagogique qu’administratif (les principaux et proviseurs devenant de véritables « petits chefs »).

Le fait que les enseignants ne seraient pas contraints d’enseigner une autre matière, précisé par le décret, n’est qu’un trompe-l’œil : déjà, l’organisation des concours de l’éducation nationale prévoit des CAPES bivalents (une note de service relative aux concours 2006 et un arrêté du 26 juillet 2005 cadrent la mise en œuvre de « mentions complémentaires » pour plusieurs concours). De même, plusieurs mesures prises par le ministère de Robien prolongent l’esprit de la loi Borloo et du P.A.C.T.E. : faire de l’apprentissage un moyen d’accès au statut d’enseignant, statut qui serait lui-même laminé et précarisé.

Ainsi, la création de postes d’ « assistants pédagogiques », dès cette année, s’inscrit-elle totalement dans cette logique : recrutés au niveau bac+2 sur le modèle des assistants d’éducation (contrats de 3 ans à mi-temps, temps de travail annualisé, recrutement par les CA des établissements), ils auraient vocation à exercer « des fonctions d’appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogique » et disposeraient d’un droit à 100 heures de formation dispensées par les académies. Parallèlement, les concours dits de « troisième voie » sont modifiés de façon à ce que toute personne disposant de cinq ans d’expérience professionnelle, sans aucune condition de diplôme, puisse y accéder.

Mais encore : le principe d’un « CDI fonction publique » a été institué au cours de l’été, CDI qui pourrait être substitué aux statuts de fonctionnaires, notamment dans le cadre de « titularisation des précaires ». Il s’agit là d’autant de points d’appuis permettant au gouvernement de transformer les enseignants en factotums pédagogiques, de plus en plus précaires et de moins en moins qualifiés.

Une autre mesure, prise par le gouvernement pour cette rentrée, à fait l’objet d’une couverture particulièrement élogieuse par les médias, le recrutement de 45000 « emplois vie scolaire », présenté en ces termes par Le Monde du 31/8/2005 : « Si l'on déduit les personnes dont le contrat arrive à terme, cela représentera un solde net de 24 000 adultes en plus dans les établissements. ».

En fait, ces recrutements, prévus par la loi Borloo, constituent un pas de plus dans l’aggravation de la précarité pour les personnels de « vie scolaire ».

Rappelons qu’il y a 4 ou 5 ans, un jeune bachelier pouvait être recruté, sur critères sociaux, en qualité de Maître d’Internat ou Surveillant d’Externat ; à temps plein, il travaillait 28 heures et touchait un salaire d’un peu moins de 1200 euros qui lui permettait de vivre correctement, de façon autonome, tout en poursuivant ses études ; il était recruté par un rectorat et disposait d’un statut qui le protégeait largement des pressions exercées par les chefs d’établissements. Ce statut a été remplacé par celui « d’assistant d’éducation », donnant plus d’heures pour une moindre rémunération et au statut flexible, établissement par établissement – en particulier avec la disparition des critères sociaux et pédagogiques.

Et voici maintenant, en plus, de futurs « emplois de vie scolaire », contrats de droit privé au SMIC horaire, limités dans le temps à deux ans maximum, recrutés sans condition de diplôme fût-ce le bac, qui pourront exercer toute mission susceptible d’« "aider" les enseignants et les autres personnels, en accomplissant des tâches d'accompagnement des élèves, de soutien aux projets artistiques, de maintenance informatique, etc. » (Le Monde du 25/8/2005).

Ils seront donc directement subordonnés aux chefs d’établissements, précaires, taillables et corvéables à merci. Ils remplacent de fait les défunts « emplois jeunes » créés par la « gauche plurielle ». La comparaison est éloquente :

« Les différences entre les aides-éducateurs et les emplois de vie scolaire porte de fait nt sur la nature de leur contrat (jusqu'à cinq ans pour les premiers, de six mois à deux ans pour les seconds) et sur les qualifications exigées (aucune pour les "emplois de vie scolaire", niveau baccalauréat pour les aides éducateurs). » (Le Monde du 25/8/2005).

Il est ainsi demandé aux établissements scolaires de confier leurs élèves à des jeunes sans qualifications, qui eux-mêmes cherchent à s’insérer socialement et ne peuvent trouver de bien grandes perspectives dans le contrat qu’on leur propose.

Pourtant, l’annonce de ce dispositif a été accueillie avec une complaisance scandaleuse par les dirigeants syndicaux : « Il faut saluer ce geste, cette conversion tardive du ministère à l'idée que nous avons besoin de plus d'adultes dans les établissements » (Patrick Gonthier, UNSA Education). Gérard Aschiéri (FSU) affirmant pour sa part que : « C'est mieux que rien, mais cela ne prend pas en compte l'ampleur des besoins dans l'éducation nationale ». Quant à la direction du SNES, sa consigne est la suivante : « Les élus du SNES au CA exigeront que les contrats soient réellement examinés par le CA (et) prendront en charge à la fois l’intérêt du service public et des jeunes bénéficiaires des contrats » (conseil national du SNES des 14 et 15/9/2005). De fait, derrière des condamnations de façade, la direction du SNES se situe sur le terrain de la cogestion.

Grâce à ses multiples « concertations » avec les directions syndicales enseignantes, le gouvernement est également en mesure d’engager un aspect décisif de la « loi Fillon » : la définition, cycle scolaire par cycle scolaire, et la mise en œuvre d’un « socle commun des savoirs et des savoir-faire » dont l’acquisition constituerait le nouvel objectif de l’enseignement public. Une définition générale de ce « socle commun » est donnée par l’article 9 de la loi d’orientation : « maîtrise de la langue française », « maîtrise des principaux éléments de mathématiques », « une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté », « au moins une langue vivante étrangère » (au lieu de deux actuellement, ndlr) et « la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication ». C’est très nettement moins que ce que l’actuelle scolarité obligatoire permet d’acquérir.

L’objectif de cette refonte des programmes est double : il s’agit, en premier lieu, de retirer du champ des enseignements obligatoires une pléthore de matières et de notions (les arts, l’histoire, la géographie, la littérature ne sont pas même cités par cette loi) qui deviendraient de fait progressivement optionnelles, réservées à des élèves « méritants »… ce qui permettrait de « justifier » aussi bien des suppressions de postes massives que le développement de la polyvalence au sein du corps enseignant. Et parallèlement d’accroître l’inculture et l’ignorance.

Mais, d’autre part, la définition d’un « socle commun » permet de libérer un nombre important d’heures de cours pour des dispositifs nouveaux qui, sous prétexte de suivi adapté des élèves, ouvrent la voie à une offensive tous azimuts contre le caractère national de l’enseignement public. Sur la base du « socle commun » doit donc s’engager une refonte complète des dispositifs pédagogiques, en particulier dans le primaire et au collège.

Dans chaque école primaire, un nouveau projet d’école doit être « élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducatives » : ce projet devra inclure la définition de « Projets Personnalisés de Réussite Educative » (PPRE) pour tous les élèves qui ne seraient « pas en mesure de maîtriser le socle commun » (PPRE qui seront obligatoires dans le cadre des redoublements). Les élèves concernés seraient partiellement détachés de leur classe au profit de « d’aides spécialisées et de dispositifs adaptés » incluant des « maîtres spécialisés » ou au sein de « réseaux d’aide et de soutien » (décret du 24/8/2005). Last but not least : les nouveaux projets d’école pourront prévoir, « pour une durée de cinq ans, la réalisation d’expérimentations » portant sur:

« l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire » (article L-401 du Code de l’Education).

Bref, les projets d’école auront toute latitude pour déroger aux règles nationales en tout domaine.

Le gouvernement veut mettre les bouchées doubles dans l’accomplissement de cet objectif. C’est ainsi que la circulaire du 26-7-2005 (préparation de la rentrée 2005) précise que « d’ores et déjà, l’année 2005-2006 pourra voir se développer une expérimentation (des PPRE, ndlr) à l’école, prioritairement dans le cycle des apprentissages fondamentaux et la première année du cycle des approfondissements (CE2) et dans les classes de 6ème des collèges publics et privés. » (BO n°30 du 25/8/2005).Ces dispositions coïncident parfaitement avec la mise en place de « projets de réussite éducative », présentés en ces termes par leur concepteur, Jean-Louis Borloo : « L’école ne peut gérer toute seule l’ensemble des dysfonctionnements qui pèsent sur le monde scolaire » (Le Monde du 25/6/2005)… conclusion du gouvernement : détruire progressivement l’école publique! Il s’agit de développer, en lieu et place de structures adaptées pilotées par l’Education Nationale, des structures locales, avec des personnels non statutaires : « plus de 200 projets sont déjà remontés, au coeur de l'été, qui concerneront dès cette année 60 000 enfants et adolescents de 2 à 16 ans. A ce rythme, l'objectif de 750 projets d'ici à 2009 devrait être atteint facilement » (Libération, 26/8/2005).

Le principe d’une sortie complète du système scolaire est induit par ce dispositif, puisque l’ouverture de 5 « internats de réussite éducative » (donc sous statut dérogatoire) est prévue dès septembre. Au collège, le système des PPRE peut prendre la forme « d’actions diversifiées relevant de l’autonomie des établissements » et peuvent eux aussi s’articuler, « le cas échéant, avec un dispositif de réussite éducative (dispositifs Borloo, ndlr)».

Mais ils se traduisent en outre par l’intégration au sein de « sections d’enseignement général et professionnel adaptés », de « formations à vocation technologique ou d’initiation professionnelle dispensées dans des établissements d’enseignement agricole » ou de « formations partiellement ou totalement aménagées (…) le cas échéant dans des structures particulières». Ce dernier passage implique que les collèges eux-mêmes pourraient définir des parcours spécifiques.

Toutes ces mesures impliquent, au mieux une refonte, sinon une liquidation progressive des dispositifs existant dans l’Education Nationale (EREA, SEGPA, etc.…).

De même, sont mises en place, et ce dès la rentrée ( !), les « options de découverte professionnelle » (de 3 à 6 heures hebdomadaires) qui ont vocation à remplacer peu à peu les actuelles classes de 3^ème dérogatoires (3^ème d’insertion, PVP…) en substituant aux cours le pré-apprentissage. Le principe, pour tous les élèves de troisième, d’une « séquence d’observation du milieu professionnel » obligatoire est également imposé par un décret. Au tri des élèves, impliquant l’orientation de dizaines de milliers d’entre eux vers des filières au rabais, s’ajoute l’exploitation précoce. Le dernier rapport publié par le gouvernement au sujet de l’échec scolaire (rapport Tharin) préconise d’ailleurs le recours à l’apprentissage dès 14 ans comme remède miracle à l’échec scolaire… Notons par ailleurs que deux décrets – l’un concernant les « lycées de métiers », l’autre l’apprentissage – sont actuellement gardés sous le boisseau par le gouvernement.

S’ils entraînent une refonte des actuels dispositifs de soutien scolaire, ainsi que le basculement vers l’apprentissage de nombreux élèves, le dispositif des PPRE appelle aussi une redistribution des moyens disponibles. C’est dans ce cadre que les projets gouvernementaux de « réforme » des ZEP prennent tout leur sens.

Ce dont il s’agit – comme l’expliquait déjà le rapport annexé à la loi d’orientation – c’est de conditionner les subventions accordées aux établissements au nombre de PPRE et dispositifs locaux mis en place par les projets d’école et par les CA des établissements d’enseignement secondaire, contraignant les enseignants à prendre eux-mêmes en charge la sélection et la déscolarisation s’ils souhaitent disposer d’un budget décent. Voire : les établissements scolaires pourraient être amenés à s’associer à des « partenaires » privés. Ce principe est d’ores et déjà opérant, puisque la circulaire de préparation de la rentrée affirme qu’ « une expérimentation sera lancée durant l’année scolaire 2005-2006 dans des collèges de ZEP-REP, ainsi que dans des écoles qui leur sont associées dans le projet de zone », expérimentation qui « portera essentiellement sur les modalités d’organisation, les méthodes et innovations pédagogiques » permettant aux élèves d’acquérir « les savoirs de base et de prétendre aux filières d’excellence ». Ces modalités intègrent notamment – on l’aurait deviné - « la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative ».

Mais surtout, chaque école, chaque collège devra signer « un contrat d’expérimentation avant la fin de l’année scolaire », contrat qui :

« définira notamment les objectifs du projet, la durée de l’expérimentation, les moyens engagés, les personnes parties prenantes et les partenaires associés. Il précisera en particulier la mise en place d’une évaluation diagnostique, la définition d’indicateurs, la description de l’action menée, les modalités d’accompagnement et d’évaluation ».

La circulaire est encore plus claire :

«Une attention particulière sera portée à l’attribution des moyens répondant à des besoins clairement identifiés, à l’adéquation de la politique de ressources humaines (formation des personnels, accompagnement et suivi des équipes par les corps d’inspection, incitation au travail en équipe, à la stabilité des personnels, à la mutualisation des pratiques professionnelles...) et au partenariat avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des dispositifs du plan de cohésion sociale. »

Dès 2006, les Inspecteurs d’Académie distribueront les moyens en fonction des dispositifs engagés.

Réaction des dirigeants du SNES, du SNUipp ? Ils s’insurgent que ces mesures aient été prises « sans aucune concertation ». Mais encore ? Le SNES « propose au contraire une véritable relance des Zep qui permette d’améliorer notablement les conditions d’étude des élèves et de travail des personnels » (CN des 14 et 15/9/2005). En l’absence de toute consigne visant à interdire partout la définition de « contrats d’expérimentation », ce n’est là qu’une bien creuse rhétorique. Les enseignants, eux, vont se retrouver placés au pied du mur !

Le dernier axe fondamental de la loi d’orientation – la sélection des élèves au nom du « mérite », en fait l’expulsion massive d’enfants de la classe ouvrière vers l’exploitation, l’apprentissage - entre lui aussi en application dès cette rentrée. Parler d’élèves « méritants » a pour conséquence d’occulter un fait fondamental : la première cause de l’échec scolaire est l’origine sociale des élèves. L’accès au savoir, à la culture, dépend évidemment en grande partie de cette même origine. Le gouvernement Chirac-de Villepin est en passe de réaliser un vieux rêve de la bourgeoisie française depuis des décennies : en finir avec la possibilité, pour des centaines de milliers de jeunes, d’acquérir une culture générale et des diplômes reconnus par le biais de l’enseignement public, pour les livrer au Capital. Au passage, soulignons que la loi d’orientation prévoit que dans les établissements professionnels et technologiques, le chef d’établissement peut être choisi dans les « personnalités extérieures » - en fait dans les rangs du patronat.

Exemple illustratif, l’enseignement des langues vivantes. La formation en langues doit à l’avenir faire l’objet de « certifications spécifiques », définies et attribuées par des commissions académiques où siègent des représentants de l’enseignement privé, du « conseil économique et social de la région », des collectivités locales… tandis que les représentants du corps enseignant, ultra-minoritaires, seraient nommés par les recteurs « sur proposition des organisations syndicales représentatives dans l’académie » (décret du 22/8/2005). Ces certifications peuvent d’ailleurs être délivrées « dans un cadre défini, le cas échéant, conjointement avec des organismes délivrant des certifications étrangères internationalement reconnues » : c’est ouvrir la porte des commissions d’examen à des entreprises privées.

Du fait de ces différentes mesures, la « réforme » du baccalauréat, théoriquement « suspendue » par Fillon, est partiellement engagée en pratique. Elle l’est aussi par le développement du contrôle continu (notamment concernant la filière STG). C’est également pour généraliser la sélection que le gouvernement crée des mentions pour le brevet des collèges et le bac professionnel : les secondes conditionnant la poursuite d’études, tandis que les premières conditionneraient l’octroi d’une « bourse au mérite », ce qui implique de grever l’enveloppe déjà ridicule des bourses sur critères sociaux.

Encore faut-il ajouter que le gouvernement prévoit de revoir la répartition des sommes correspondant à la taxe professionnelle au profit de l’apprentissage – donc du patronat, au détriment de l’enseignement. Comme le fait son gouvernement, Robien des bois prend aux pauvres pour donner aux riches.

Comme cet article l’a mis en lumière, les dirigeants syndicaux enseignants portent une très lourde responsabilité dans l’actuelle mise en œuvre de la loi d’orientation et de ses corollaires. Il est significatif, à ce titre, qu’une seule mesure prévue par la loi Fillon ait été abandonnée du moins pour l’instant: la mise en place de « conseils pédagogiques » désignés par les chefs d’établissements. C’est que le gouvernement Chirac-de Villepin a compris qu’il ne peut passer aujourd’hui par-dessus la tête des organisations syndicales : il choisit donc de les associer à sa politique, et va pour cela jusqu’à les citer dans plusieurs décrets.

Le désarroi politique du corps enseignant est aujourd’hui bien réel : il prend racine dans les défaites subies et les coups reçus depuis plusieurs années, en particulier depuis mai-juin 2003, renforcée par la défaite que constitue la mise en œuvre de la loi d’orientation. Mais la politique des directions syndicales d’accompagnement et de participation à la mise en œuvre de cette loi, de collaboration avec le gouvernement, joue un rôle fondamental pour paralyser les personnels.

Aussi, la première lettre d’une orientation visant à permettre le combat d’ensemble des enseignants pour leurs revendications est que soit imposé aux dirigeants syndicaux enseignants – à commencer par ceux du SNUipp, du SNES, des syndicats de la FSU majoritaires – qu’ils rompent toute « concertation » avec le gouvernement, refusent en particulier de siéger à la « commission consultative » associée au « Haut Conseil pour l’Education », aux commissions académiques sur l’enseignement des langues, mais aussi qu’ils appellent au boycott généralisé de toute mise en œuvre de la loi d’orientation, du primaire au lycée, des conseils d’école et conseils d’administration (collèges et lycées) qui en seront saisis.

Un tel boycott de la participation n’a de sens que pour combattre le gouvernement Chirac-Villepin-Robien et fraie la voie à un tel combat – par exemple au moment de la discussion du budget à l’Assemblée nationale, contre le budget, par la manifestation d’ensemble du corps enseignant aux côtés des autres travailleurs devant et contre l’Assemblée nationale UMP-UDF.

C’est sur cette orientation qu’interviennent les militants du Cercle dans l’enseignement.