cps 18 éditorial

Le 9 décembre 2004, Raffarin énonçait le « contrat 2005 ». Mesure phare :

« Par accord de branche ou d’entreprise, conclu et négocié selon les règles habituelles, il sera désormais possible de déterminer, au-delà du contingent conventionnel, le nombre, la rémunération, les conditions (repos compensateur,...) des heures supplémentaires choisies »

Le 22, Raffarin a déjà signé un décret portant le contingent réglementaire d’heures supplémentaires de 180 à 220 heures. Lors de la présentation du « contrat », il avait apporté cette précision assassine sur l’utilisation du compte épargne-temps:

« dans les conditions fixées par l’accord d’entreprise, il sera possible, à la fin de chaque année, soit de transformer ses droits en argent, soit de les transférer sur un plan d’épargne entreprise pour préparer sa retraite, soit d’épargner les heures en vue de congés ultérieurs ou d’un temps de formation. »

Autrement dit, les heures supplémentaires seront rémunérées… ou pas !

C’est une offensive en règle pour accroître le degré d’exploitation des travailleurs qui est ainsi lancée (dans laquelle s’inscrit entre autres dimensions le vol d’une journée de travail le lundi de la Pentecôte). Le projet de loi doit être discuté début février, le gouvernement ayant repris au vol le projet d’un député UMP nommé Madrange déposé depuis longtemps, pour aller plus vite.

Ce projet de loi, sans remettre en cause la durée légale du temps de travail, supprime toute limite dans le temps et le volume à l’utilisation du compte-épargne temps, de sorte que la durée légale du travail soit de 1 600 heures en moyenne, non plus par an, mais sur l’ensemble de la vie professionnelle !

Sans même attendre, certaines entreprises comme Arcelor sont passées aux actes, remettant en cause l’accord d’ARTT conclu en 1999 pour faire sauter 10 à 20 jours de RTT, des temps de pause, etc. Cet exemple permet de rappeler ce qu’il en était des lois Aubry d’ARTT.

Partout, les accords d’ARTT ont fait franchir un saut qualitatif à la flexibilité des travailleurs (annualisation du temps de travail, modulations horaires), qui est à ce jour encore pour le patronat français dans son ensemble le principal acquis de ces lois (cf. notre précédent éditorial), un point d’appui pour aller aujourd’hui plus loin encore.

Voilà pourquoi les déclarations indignées du PS et du PCF, responsables des lois Aubry, ou des dirigeants de la CGT, qui s’en étaient fait les chantres, sur la « mort des 35 heures » sont un obstacle au combat de la classe ouvrière contre cette offensive. Car les ouvriers, les employés, ne sont pas dupes de la réalité des lois Aubry. Ils ont pu mesurer que, derrière le battage des appareils syndicaux, du PS, du PCF, il n’y avait que l’accroissement de leur propre exploitation, la flexibilité et la baisse des salaires réels. Ils ont pu mesurer le gouffre qui sépare les lois Aubry de la revendication ouvrière qu’est la diminution massive du temps de travail, sans flexibilité ni gel des salaires, avec embauches correspondantes pour lutter contre le chômage et la surexploitation.

Non, l’objectif du gouvernement n’est pas « la mise à mort des 35 heures ». Ce ne sont pas les lois Aubry qui sont visées, c’est la classe ouvrière et avec elle la majorité des salariés du pays.

Or, face à cette nouvelle attaque, Bernard Thibault, donc, (sur RTL le 10 décembre), appelant l’ensemble des organisations syndicales à « se concerter » pour « faire face ensemble à cette offensive conjuguée du Medef et du gouvernement », a dit :

« Si le gouvernement se croit encore en capacité d’imposer ce type de réforme malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales, c’est aussi qu’il a remarqué que les syndicats avaient un peu les pieds dans le ciment ».

« Les pieds dans le ciment »… Thibault a oublié de préciser un élément essentiel pour ouvrir la voie au combat contre le gouvernement Chirac-Raffarin. Le ciment, c’est lui et ses collègues bureaucrates qui le versent.

Le 26 octobre, la direction fédérale des cheminots CGT décidait de signer un accord avec la direction « pour l’amélioration du dialogue social et la prévention des conflits ». Ce seul titre vaut programme. L’accord stipule : « les partenaires sociaux cherchent à réduire le nombre de conflit ». En signant un tel protocole, les dirigeants CGT cheminots affirment que pour eux la grève serait nuisible et qu’il faudrait donc l’éviter!

« Il s’agit (…) de substituer à la culture de la confrontation trop souvent vécue une culture de négociation et de recherche de compromis »… Alors que le gouvernement (dont procède la direction de la SNCF) et les patrons non seulement ne cèdent sur aucune revendication des travailleurs mais ont réussi – sans la moindre concession – à faire passer leurs contre-réformes, poser comme principe « la recherche de compromis » revient pratiquement à refuser toute lutte pour les revendications, à reconnaître le bien-fondé des « revendications patronales ». Les dirigeants de la CGT sont bien « les lieutenants ouvriers de la bourgeoisie ».

Le contenu est à l’avenant. Pour pouvoir faire grève, les cheminots devraient maintenant passer par un délai de trois semaines (quinze jours ouvrés), mis à profit pour multiplier les réunions de concertation visant à empêcher la grève. Et encore : la grève ne pourrait avoir lieu que sur un point unique. A ce compte, la grève générale de novembre – décembre 1995 eût été illégale puisqu’elle portait sur les régimes spéciaux de retraite et le contrat de plan Etat-SNCF. De plus, le délai serait mis à profit par la direction pour faire pression sur chaque cheminot, grâce à l’instauration d’un « délai de prévenance » de 24 heures permettant de prévoir la circulation effective des trains, les directions syndicales pouvant si elles le désirent s’associer à ce plan prévisionnel, c’est-à-dire se faire elles-mêmes les agents d’un véritable service minimum.

L’association étroite des organisations syndicales est prévue à tous les niveaux, national, comme régional, par la mise en place de comités de suivi, le maintien des contacts durant une éventuelle grève ainsi que des réunions post-grève cherchant à en tirer un bilan conjoint direction/syndicats.

Travaux pratiques : le 25 novembre était organisée une manifestation nationale des cheminots à Paris, notamment contre les plans de restructuration de la SNCF manifestation relativement importante numériquement… surtout qu’elle n’était pas accompagnée d’un appel à la grève. Notons que l’ensemble des fédérations syndicales a participé à ces négociations pourtant placées sous le signe de la remise en cause du droit de grève. Ni FO, ni SUD n’ont signé. Mais cette dernière fédération (qui a réalisé près de 15% aux élections professionnelles) s’est abritée derrière la « précipitation de la direction », affirmant « un autre accord était possible » et en dédouanant totalement les signataires de cet accord anti grève : « L'essentiel est bien là : organiser unitairement la résistance aux attaques de la direction, quels que soient les choix de chaque fédération sur une signature ou non au bas de cet accord. » (tract SUD-Rail du 17 novembre).

Les dirigeants CGT se sont enorgueillis d’avoir avec cet accord évité une loi sur le service minimum. La réaction du ministre de tutelle de Robien balaye cette argutie. Il a qualifié cet accord d’accord « d’historique et prometteur». En réalité, au travers de la direction de la SNCF, c’est bien au gouvernement Chirac-Raffarin que les dirigeants CGT ont ait allégeance, lui donnant la possibilité de lutter contre le droit de grève à la SNCF sans même avoir à passer par la loi. L’accord SNCF est un accord politique et central, dont le contenu n’est autre que l’engagement accru des appareils syndicaux à faire passer eux-mêmes la politique que veut le gouvernement.

Cet accord a en effet donné le « la » dans tous les secteurs. Suite à celui-ci, c’était d’abord à La Poste qu’un accord était signé début novembre par les direction fédérale CGT et FO, sur les « relations sociales », accord instaurant cinq chantiers de négociation. Certes, la direction de la CGT a fait inscrire dans le préambule de l’accord : « le présent accord ne constitue pas une approbation explicite ou implicite par les organisations syndicales signataires du nouveau schéma industriel choisi par La Poste ni de ses conséquences en termes de niveau d'emplois ou d'accompagnement social ». Personne n’est dupe. Car cet accord associant les directions syndicales à la gestion de la Poste (les chantiers portent sur le recrutement, l’évolution des métiers, etc.) intervient à un moment précis, celui où les restructurations à la Poste s’accélèrent, où des milliers de bureaux et des dizaines de centre de tri sont en cours de fermeture. Il intervient alors que, le 18 janvier, le parlement examinera la loi de « modernisation postale », qui, transposant les directives européennes, scinde la Poste en plusieurs entités et prépare l’ouverture totale à la concurrence, bref marque une étape importante vers la privatisation de la Poste après celle de France-Telecom. Un tel accord indique le cadre donné à la journée d’action appelée par l’ensemble des fédérations pour le 18 janvier. Quant aux « concessions » (selon la CGT) de la direction, il s’agit d’une part d’une prime qui est en fait une fin de non recevoir aux revendications salariales, et d’autre part et surtout de la transformation de milliers de CDD en CDI… autrement dit, pas de création de postes statutaires (fonctionnaires). Qui plus est, le nombre de ces CDI (ainsi que des temps partiels transformés en temps plein) implique de nouvelles suppressions de postes (les directions syndicales s’étant bien gardées de revendiquer : « aucune suppression de poste »).

Puis le 30 novembre, la CGT du livre signait un accord-cadre avec les patrons de presse parisienne, accord parachevant de fait la liquidation des métiers du livre en tant que tels. Dès son préambule, il se fixe comme objectif « la recherche de la compétitivité » et « la réduction des coûts de production, notamment par la diminution de la masse salariale » ! En conséquence, cet accord prévoit l’engagement dans chaque entreprise de négociations devant mettre en oeuvre la disparition en tant que telle des ouvriers du livre, de leur convention collective.

L’appareil CGT occupe une place décisive dans la prise en charge presque intégrale des desiderata gouvernementaux et patronaux. Ainsi, c’est en reprenant un thème propulsé par le 47^ème congrès de la CGT du printemps 2003, la « sécurité sociale interprofessionnelle » que le gouvernement espère, ainsi que l’y invitait le rapport Camdessus, porter un coup grave à l’existence même des contrats à durée indéterminée et les garanties collectives qui y sont attachées.

C’est un nouveau cran qui est ainsi franchi dans l’association des organisations syndicales à la politique de la bourgeoisie. Thibault lui-même le soulignait en réagissant au rapport utilisé par le gouvernement (rapport Crahuc et Kramarz) : « Nous pouvons certes nous satisfaire qu'un rapport propose de réfléchir sur les relations du travail et reprenne un intitulé s'inspirant de la revendication mise en avant par la CGT. Ce n'est pas banal.». Certes ! Non content d’avoir participé directement ces dernières années à la rédaction des projets de lois du gouvernement (par exemple sur l’assurance-maladie et EDF-GDF), la direction confédérale se félicite de les « inspirer ».

Et quelle « inspiration » ! Borloo la résumait le 3 décembre à l’Assemblée nationale : "Il faut substituer à la notion de salariat celle de sécurité sociale professionnelle". En finir avec la notion de salariat, en réalité en finir avec les CDI, avec les contrats de travail passés dans le cadre des conventions collectives, pour promouvoir des droits individuels contractualisés avec des « agences locales de retour à l’emploi », ce que Borloo désignait comme « la plus grande révolution dans le domaine du droit du travail depuis de nombreuses années ». Indubitablement, ce projet engagerait un bouleversement profondément réactionnaire dans le droit du travail, faisant de la précarité la norme, libérant les entreprises de toute obligation envers les salariés licenciés, bouleversement particulièrement sensible dans ce qui reste de l’assurance-chômage. Le rapport Crahuc et Kramarz propose de liquider les actuels CDI en les fusionnant avec les CDD (selon Le Monde du 8 décembre) par :

« la création d'un contrat de travail unique à durée indéterminée". La suppression du CDD permettrait de "réduire les inégalités de traitement et de simplifier le droit du travail".

En cas de licenciement, ce contrat unique donnerait droit à une prime, fonction de l'ancienneté, les entreprises s'acquittant d'une "taxe sur les licenciements qui servira à réduire les cotisations patronales et à garantir le reclassement du salarié".

Au nom de la suppression des contrats précaires : précarité pour tous. Autre précision : ce changement entraînerait :

« une conditionnalité accrue du versement de l’indemnité chômage ».

Et alors que Borloo expliquait :

« Nous allons proposer une réforme radicale", mais "nous ne le ferons pas sans les partenaires sociaux et les gestionnaires de l'assurance-chômage »

La direction CGT n’a pas eu l’apanage des satisfecit. Ainsi, pour FO, Mailly a réagi en ces termes :

« la proposition de M.Borloo mérite un examen attentif ».

C’est se déclarer prêt à participer à cette entreprise de destruction systématique des acquis ouvriers en matière de droit du travail, sur la nature de laquelle aucun doute ne peut subsister alors que précisément vient d’en être votée une pièce maîtresse : le plan Borloo dit de « cohésion sociale »

Le 7 décembre, la majorité UMP a en effet adopté ce plan, à couvert de l’avis positif qu’avaient émis à son sujet les représentants syndicaux au sein du C.E.S. début septembre. Son contenu est tout sauf anodin : c’est un plan d’ensemble de destruction sociale – plus encore après les amendements qu’y ont apporté les députés UMP.

Rappelons-en en effet l’essentiel. En matière de licenciements, tout d’abord, le plan Borloo (et Larcher) prévoit de donner un coup d’accélérateur aux procédures de licenciements, en allégeant au possible les procédures et les délais et voies de recours. L’Assemblée UMP en a même rajouté une louche, puisqu’elle a annulé avec cynisme le droit à la réintégration d’un salarié dont le licenciement serait annulé en justice : il reste de droit … sauf si aucun emploi n’est disponible ! Pour l’UMP et l’UDF, un licenciement annulé au tribunal n’en doit pas moins s’appliquer.

Précisons qu’il n’y a eu aucun recul du gouvernement sur la définition d’un licenciement « acceptable » : si la loi n’inscrit finalement pas dans le code du travail le motif de « sauvegarde de la compétitivité », elle le rappelle néanmoins dans son préambule.

Mais pour autant, ce projet garde sinon les modalités, du moins l’essence de la loi de « modernisation sociale » qu’elle remplace : l’association totale des syndicats aux plans de licenciements, de leur cogestion. Elle prévoit le contournement des règles conventionnelles de licenciement grâce à des « accords de méthode » entreprise par entreprise. De plus, elle instaure une négociation triennale dans chaque entreprise anticipant les évolutions des effectifs – bref les licenciements et la précarité – rendant ainsi caduque la notion même de plan social et toutes les possibilités, même minimes, d’entrave à leur application. En intervenant pour contraindre la CGT de Perrier à accepter le plan social du groupe Nestlé, à la demande de Sarkozy, Thibault avait donné un signal clair, celui d’engager l’ensemble des sections syndicales dans cette cogestion. S’y inscrit aussi pleinement le mouvement vers la création de syndicats de site et la destruction des fédérations syndicales (comme celle des services financiers, sous couvert de fusion avec les dissidents de la CFDT).

Les autres coups portés par le plan Borloo doivent être rappelés. Destruction du monopole de l’ANPE et accroissement des pressions et des sanctions contre les chômeurs. Création massive de nouveaux contrats précaires, les « contrats d’avenir » (C.A.E.), pendant au secteur public de ce qu’est le scandaleux RMA pour le secteur privé. Accroissement conséquent de l’apprentissage pour la jeunesse (de 350 000 à 500 000 apprentis), et utilisation de celui-ci comme moyen de recrutement dans la fonction publique, contre les statuts. En matière de logement, le plan Borloo prévoit en réalité d’organiser la poursuite de la pénurie de logements sociaux qui favorise tant la spéculation immobilière. En effet, les destructions sont prévues mais les constructions de nouveaux logements (dont une partie seulement en HLM) ne sont pas financées réellement.

Pendant l’examen du texte, la majorité UMP-UDF s’est même octroyée le plaisir de nouvelles aggravations de ce projet. Ainsi, dans certaines professions (spectacle) les horaires considérés comme du travail de nuit ont été restreints. Ainsi le temps de déplacement entre l’entreprise et le lieu effectif d’intervention ne sera plus considéré comme du temps de travail ! Il faut le dire, dans tous les domaines qu’il aborde, le plan Borloo est un pas considérable franchi par la bourgeoisie. Et, répétons-le, ces pas ont été franchis sans que les organisations syndicales ne fassent même mine de s’opposer. Après avoir qualifié de recul ce qui n’en était pas un (la définition des licenciements légitimes), les directions syndicales ont… eu des rencontres bilatérales. C’est tout. L’écho de l’adresse aux directions syndicales sur la question des licenciements que nos publions dans ce numéro indique qu’à l’évidence, l’organisation du combat pour le retrait du plan Borloo/Larcher était possible. « Les pieds dans le ciment » ? C’est l’appréciation d’un expert en la matière.

C’est finalement dès le 15 février que l’Assemblée nationale doit se saisir du projet de loi d’orientation sur l’éducation, en avance sur le calendrier initialement envisagé. Si le gouvernement peut se permettre d’aller à un tel rythme, il le doit bien entendu à la bonne volonté des directions syndicales. Celles-ci d’ailleurs en protestent. Dans un communiqué du 9 janvier, la direction du SNES tire son bilan de la « concertation » : « des dizaines de tables rondes et rencontres bilatérales ont eu lieu, mais le projet ne tient presqu’aucun, voire aucun compte des remarques qui ont été formulées »… et de continuer, sans rire : « nous demandons une autre loi d’orientation ». Mais de qui ? Du gouvernement qui, selon leurs propres dires, ne tient aucun compte de leurs propositions ? De même, l’appel unitaire à la grève pour le 20 janvier demande « l’abandon du projet de loi ». « Abandon », et pas retrait, cela pourrait n’être qu’une nuance sémantique si « l’abandon » n’était suivi par son corollaire : « l’ouverture d’une véritable négociation pour élaborer une loi ambitieuse ». Encore une fois, cette formule a pour « ciment » le fait de reconnaître au gouvernement le droit imprescriptible de faire voter sa loi, le refus de l’affronter pour le vaincre. Elle le présente ainsi qu’un partenaire duquel on pourrait espérer une bonne loi – tandis que les mêmes dirigeants expliquent que le gouvernement n’a cure de leurs si excellentes et bienséantes « propositions » et minimisent laportée du projet de loi d’orientation, Aschieri, secrétaire de a FSU, affirmant dans le JDD du 9 janvier, « Fillon pose des rustines ».

Mais personne ne peut prêter une once de naïveté aux directions syndicales enseignantes. Leur participation à l’élaboration du projet de loi ne reposait pas sur la possibilité d’être « entendus ». Elle se situait dans la perspective de l’accompagnement vaille que vaille de la politique gouvernementale. Depuis le « grand débat » sur l’école jusqu’aux tables rondes gouvernementales, toute la politique de l’ensemble des directions syndicales n’a eu comme objet et comme effet d’offrir au gouvernement les meilleures conditions pour préparer ce projet. Grâce à la concertation, ni drame, ni cris, rien qui puisse alarmer effectivement les enseignants : la concertation, ce n’est en fin de compte que l’acceptation par avance des objectifs gouvernementaux.

Or, tout à fait comme nous l’annoncions depuis des mois, le contenu de ce projet d’orientation est saisissant. C’est un projet d’implosion du cadre national de l’enseignement public : diminution massive des heures de cours, expulsion par dizaines de milliers d’élèves dès le collège vers l’apprentissage, autonomie des établissements et pouvoirs accrus des chefs d’établissements (gestion des personnels, pouvoirs pédagogique), liquidation des programmes nationaux et diplômes nationaux ( en particulier le bac via le contrôle continu), de diminution des moyens à tous les niveaux (ils seraient attribués en fonction du nombre de « contrats individuels de réussite éducative»).

C’est un projet d’implosion des statuts : alourdissement considérable du service (remplacement obligatoire des absents et formation continue en plus du service), polyvalence (remplacements en dehors de sa discipline, nomination des PLP bivalents en collège), flexibilité, fin du rôle éducatif des CPE... Les enseignants des lycées et collèges seraient mis sous la tutelle d’un “ conseil pédagogique ”; les concours seraient régionalisés.

Alors que le projet de loi passe devant le parlement à compter du 15 février, pour être voté début mars, c’est-à-dire pendant les vacances scolaires, la seule possibilité de combat pour son retrait est l’appel dans l’unité des organisations syndicales à la manifestation en masse des enseignants à l’Assemblée pour le retrait du projet de loi Fillon. C’est aujourd’hui ce qu’il faut exiger des directions syndicales (voir dans ce numéro).

Attaque frontale contre l’enseignement public, contre ses personnels, le projet de loi d’orientation (après les lois de décentralisation) s’inscrit dans l’offensive continue du gouvernement pour pulvériser la fonction publique d’Etat. Ainsi l’instauration de l’apprentissage comme voie de recrutement dans la fonction publique, contre les concours. Ainsi le programme « pacte » pour l’accès des « juniors » et « seniors » à la fonction publique, qui ne vise qu’à passer outre les concours et que pourtant les organisations syndicales de la fonction publique discutent avec intérêt. Enfin, et surtout, le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui a comme ambition la liquidation des corps statutaires pour « les remplacer par cinq filières professionnelle qui permettront la mobilité des ressources humaines : éducation, administration générale, économie et finances, sécurité, sanitaire et sociale. » (Dutreil).

Et dans ce secteur aussi, au-delà de l’enseignement, les directions fédérales rivalisent à qui mieux mieux dans la concertation, mettant en celle-ci un espoir à la limite du surnaturel, telle la direction fédérale FO des finances, qui saluait le départ de Sarkozy en ces termes :

« Au-delà de ce troisième changement à la tête de Bercy pour la seule année 2004, FO Finances attend de ses nouveaux responsables une politique de rupture avec leurs prédécesseurs».

Gaymard, successeur de Sarkozy, chiraquien de choc, est également membre de la congrégation religieuse de l’Opus Dei qui a pris son essor grâce au franquisme.

Et c’est à des gens comme lui que les dirigeants fédéraux proposent d’adresser des prières ?! S’il en était ainsi, la messe serait dite.

Pour enrayer l’offensive du gouvernement, ce qui est nécessaire et pour quoi il faut combattre, c’est que les organisations syndicales suivent « une politique de rupture » avec le gouvernement, le combattent dans l’unité pour lui infliger une défaite politique en en appelant pour cela à la mobilisation des travailleurs et de la jeunesse. Mais cela ne vaut pas que pour les directions syndicales.

Ainsi, au terme du référendum interne, le Parti Socialiste a décidé largement de voter « oui » lors du référendum sur la ratification de la « constitution européenne », au bout d’un processus dont un article de ce numéro de CPS rend compte. Cette prise de position n’a rien de surprenant. Comme le montre également l’article de ce numéro, c’est dans la nature du PS que de soutenir l’ensemble des traités qui ont institué l’Union Européenne d’aujourd’hui. L’Union Européenne a été un axe d’Union Nationale y compris quand le PS lui-même était au pouvoir. Cette prise de position n’en prend pas moins dans la situation actuelle un relief particulier.

Le traité en faveur duquel le PS s’est prononcé n’est pas n’importe quel texte. Il pose comme principe « constitutionnel » que dans tous les pays de l’Union Européenne, une seule politique est possible, à savoir une politique répondant en tous points aux exigences du Capital. Ainsi via la mise en place d’un cadre de destruction des services publics, lesquels d’ailleurs n’existent même pas dans ce texte (remplacés par les « services d’intérêt général »). Ainsi dans l’organisation minutieuse et détaillée de la concurrence entre et au sein des pays de l’Union, qui pousse mécaniquement à l’alignement vers le bas des législations du travail. S’inscrit dans ce processus le projet de directive Bolkenstein sur les services, laquelle permettrait à une entreprise de l’UE de proposer ses services partout dans l’Union sur la base de sa propre législation nationale et nom plus sur celle du pays où elle interviendrait.

En se prononçant pour la « constitution européenne », le PS se prononce pour un cadre avec lequel la rupture est pourtant indispensable pour mener une politique favorable aux travailleurs. Cela contribue inévitablement à boucher toute perspective alternative à la poursuite de la politique du gouvernement Chirac-Raffarin.

Mais de plus, en s’apprêtant ainsi à voter « oui à Chirac » une nouvelle fois (après les présidentielles de 2002 et le soutien apporté sur la question de l’Irak en 2003), le PS apporte une aide précieuse à celui-ci pour effacer jusque sur le terrain électoral la défaite cuisante de l’UMP et de l’UDF aux dernières élections régionales et cantonales. De ce point de vue, les déclarations de Hollande au lendemain du référendum interne au PS sont instructives autant que pitoyables. Hollande s’est en effet adressé à Chirac:

« Puisque nous avons pris nos responsabilités, d’autres doivent le faire également. Je demande donc au Président de la République d’organiser le référendum dans le pays en le déconnectant de tout enjeu de politique intérieure, en lui laissant son seul caractère : l’Europe, et en le protégeant de toute tentation d’instrumentalisation qui serait fatale à la consultation elle-même et à ceux qui en seraient à l’initiative. »

Que de bonne volonté ! Hollande indique à Chirac la voie pour profiter du référendum : d’abord éviter de le transformer en vote sur la politique du gouvernement, dont le résultat risquerait d’être négatif… Ensuite, Chirac pourra en tirer profit. D’ailleurs Chirac a aussitôt mis a profit cette opportunité. D’abord en annonçant (« j’ai décidé ») la date du référendum, date avancée par rapport à ses propos initiaux, conséquence bien entendu du vote du PS. Le référendum aura lieu en juin… sauf si bien sûr les organisations du mouvement ouvrier adoptaient la seule position de principe se situant sur un terrain de classe : le boycott de ce référendum-plébiscite. Si tel n’était pas le cas – et c’est maintenant vraisemblable, sauf bouleversement sur le terrain de la lutte des classes - les travailleurs n’auraient alors comme seule possibilité que d’aller voter « non » à Chirac, « non » à la Constitution Européenne, pour les Etats-Unis Socialistes d’Europe.

Le déferlement ininterrompu des attaques contre les masses, leur prise en charge plus ouverte que jamais par les directions syndicales, par le PS, le PCF, ne tombent pas du ciel. Elles procèdent du tournant qui s’est produit dans la situation française avec la défaite des travailleurs sur la question politiquement cruciale des régimes de retraite en juin 2003. Cette défaite est totalement imputable aux appareils du mouvement ouvrier qui n’ont pas rompu avec le gouvernement, à ne pas appeler à l’affrontement ouvert pour le chasser – en refusant d’appeler à la grève générale, puis à la manifestation à un million et plus à l’Assemblée pour le retrait du projet Fillon. Comme s’en félicitait le Medef, c’était un événement « historique » : pour la première fois depuis des décennies, un gouvernement bourgeois tenait bon sans rien céder face au mouvement des masses pour détruire une position de première importance politique, le régime de retraite des fonctionnaires. C’est à partir de cette victoire du gouvernement Chirac-Raffarin que la voie s’est ouverte pour la pléthore de projets scélérats qui attendaient leur tour. Cette victoire avait été préparée par des années de propagande en la faveur d’une « réforme » par les directions syndicales, notamment en participant au Conseil d’Orientation des Retraites mis en place par le gouvernement Jospin-Gayssot et cie, gouvernement qui par là même initiait cette contre-réforme. Cette orientation a été défendue tout au long du mouvement du prolétariat contre cette « réforme » à partir de janvier 2003 et du « non » des travailleurs d’EDF-GDF à la modification de leur statut, au sein d’un « front unique » constitué autour de la nécessité d’une « réforme » et de l’abandon de la ligne de défense des 37,5 annuités. L’offensive gouvernementale avait d’autant plus de force qu’elle s’appuyait sur l’appel (sauf FO) des organisations ouvrières à plébisciter Chirac en mai 2002, lui donnant une légitimité politique sans précédent (et une majorité absolue à l’Assemblée).

Que la défaite des travailleurs de mai-juin 2003 constitue un tournant majeur dans la situation politique, avec comme conséquence un profond reflux, l’exemple de la SNCF le montre bien. En septembre 2003 déjà, la direction avait tenté de passer au cou des travailleurs le nœud coulant de la « prévention des conflits ». A l’époque, la direction fédérale CGT n’avait pas signé. C’est en cette rentrée qu’elle s’y est décidée, profitant d’une atmosphère politique le lui permettant. Car après les retraites, les travailleurs d’EDF-GDF dont la disponibilité au combat s’était à nouveau manifestée n’ont pu renverser l’obstacle des appareils syndicaux, lesquels – celui de la CGT au premier rang – auront fini par co-rédiger la loi de casse du statut d’EDF-GDF avec le ministre Sarkozy, pendant que les dirigeants confédéraux de leur côté en faisaient de même avec la contre-réforme de l’assurance-maladie. Ce sont là deux nouvelles défaites majeures qui sont venues enfoncer encore le clou de la défaite de mai-juin 2003, et notamment liquider les possibilités politiques ouvertes par la déroute électorale subie par l’UMP aux régionales et cantonales de mars 2004.

Pèse aujourd’hui sur la conscience de la classe ouvrière et de tous les travailleurs l’impression qu’il n’est possible, ni par la rue, ni par les urnes, de porter un coup d’arrêt à ce gouvernement. Que cela ne puisse durer indéfiniment est une certitude : la nécessité du combat pour défendre les aspects les plus vitaux de leur existence l’emportera chez les travailleurs sur la démoralisation produite par ces défaites. Mais il ne faut pas confondre aujourd’hui et demain.

Aujourd’hui, par exemple, sont publiés à tour de bras les décrets d’application de la « réforme » de l’Assurance-maladie. Au cœur de cette avalanche, la modification de toutes les structures de gestion, faisant ainsi passer l’assurance-maladie sous le contrôle réel de l’Etat et de ses représentants (issus en grande partie du groupe Axa), y introduisant les mutuelles es qualités – donc le capital financier - affectant les organisations syndicales à un rôle de caution de la « nouvelle gouvernance ».

Dorénavant, la nouvelle assurance-maladie sera obligée de prendre les mesures de redressement (comprendre de déremboursement) dès lors que le comité d’alerte le lui demandera. Sont également au menu nombre de mesures contre les travailleurs en tant qu’assurés sociaux, par exemple les restrictions et pénalités instaurées sur les arrêts de travail (en cas d’envoi tardif de l’arrêt, d’arrêt non prescrit par le médecin traitant), et d’autres mesures pénalisant financièrement les travailleurs (élargissement de l’assiette de la CSG et de la CRDS, hausse du taux pour les retraités).

Ces dernières mesures d’ailleurs se combinent à la poursuite de la baisse rapide du pouvoir d’achat des fonctionnaires, aggravée par les nouveaux prélèvements au titre de la « réforme des retraites ». Le gouvernement promet des mesures pour les bas salaires (ramenant en fait l’ensemble des fonctionnaires vers le bas de la grille, comme cela se produit avec les augmentations du SMIC) pour en finir avec les augmentations du point d’indice. Et ce alors que le pouvoir d’achat depuis 2000 a baissé de plusieurs points (5% si l’on prend l’indice INSEE, le double si l’on en croit les associations de consommateurs qui chiffrent l’inflation depuis 2000 à 11%).

Une autre raison motive cette avalanche de coups contre les travailleurs et leurs familles. La position politique et économique de l’impérialisme français à l’échelle internationale continue de se dégrader. Après l’année 2003 qui fut la pire depuis 1993, voire la pire depuis la guerre à en croire l’Expansion, l’année 2005 se présente, après une accalmie, sous de bien tristes auspices, avec une croissance en berne. C’est certes là un phénomène qui affecte l’ensemble de l’économie mondiale, et notamment l’ensemble de l’Union Européenne, où la croissance s’est brutalement évanouie au troisième trimestre 2004. Ceci indique que, à l’échelle mondiale, et malgré l’injection massive de crédits par le gouvernement américain dans son économie et les durs coups portés aux masses pour faire remonter le taux de profit, la crise économique entamée en 2000 n’est pas encore surmontée. Se combinent à cela la chute du dollar et la hausse du pétrole qui ont accru de facto le poids de cette crise sur les principales puissances européennes. Mais dans cette situation d’incertitude économique générale, la France occupe une place particulière. C’est ce qu’ont indiqué à leur manière les mauvais chiffres du commerce extérieur de l’automne, le retour d’un déficit en ce domaine d’autant plus alarmant que, sur 2004, le commerce mondial lui s’est développé. Le Monde du 11 décembre les commentait dans des termes nets :

« Mais cette faiblesse des comptes extérieurs n'est pas si soudaine qu'il y paraît. Si l'on réintègre les coûts de transport dans le prix des produits importés, la balance commerciale enregistre un déficit pour 2002 et 2003, année où, selon l'Insee, le commerce extérieur, a eu une contribution "franchement négative" à la croissance.

Parallèlement, la France a aussi perdu des parts de marché : de 6,3 % du commerce mondial en 1992, elle est passée à 5,1 % en 2003, avant de se stabiliser début 2004 ("Le Monde économie" du 9 novembre)(…) « le commerce extérieur français reste confronté à des problèmes structurels : les entreprises sont trop peu présentes sur les marchés en croissance rapide, comme l'Inde ou la Chine. Sa spécialisation sectorielle est moins favorable que celle de l'Allemagne, spécialiste des biens d'équipements plus recherchés et moins sensibles au prix et au taux de change que les biens de consommation. »

C’est en relation avec cette situation que Chirac a annoncé lors de ses vœux la mise en route d’un projet pour dynamiser l’industrie française, ce qui ne peut avoir qu’une seule signification : trouver de nouveaux moyens de faire baisser le prix de la force de travail.

Mais ces reculs économiques sont in fine l’expression de reculs politiques. C’est le cas au sein de l’Union Européenne. Après avoir dû accepter une « constitution » bien éloignée de ses ambitions initiales, la France avait déjà dû se contenter d’un strapontin au sein d’une nouvelle commission dominée par les membres de la « nouvelle Europe » chère à l’impérialisme américain. C’est maintenant l’adhésion de la Turquie que Chirac a dû s’avaler, quelques semaines après que l’UMP, son parti, se soit exprimé fortement contre (outre les relents racistes de cette position, elle exprime surtout le refus de voir rentrer dans l’UE un nouveau satellite de l’impérialisme US – et secondairement de l’impérialisme allemand). Sur un autre plan, les négociations en cours sur la réforme du conseil de sécurité de l’ONU n’auront qu’un aboutissant : affaiblir la position surdimensionnée qu’y occupe la France. Les conséquences du tsunami du 26 décembre qui a ravagé les côtes de l’Asie l’illustrent. Encore faut-il pour les apprécier ne pas se faire leurrer : sous couvert d’aide humanitaire, c’est une intervention impérialiste dont il s’agit. Or, là encore la France apparaît ainsi qu’un nain politique malgré l’envoi de maigres troupes. Le contraste avec l’Allemagne est grand. Concernant cette dernière, une des principales donatrices, Le Monde du 8 janvier note :

« Même si, assure-t-on à la chancellerie, aucune initiative n'a été prise par calcul politicien, on y reconnaît que leurs conséquences peuvent favoriser la position de l'Allemagne sur l'arène internationale. Pour l'instant, l'aide allemande se concentre sur le Sri Lanka et, surtout, sur l'Indonésie. "Ce pays ne nous soutient pas dans notre revendication d'un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies", remarque simplement un responsable de la chancellerie, laissant entendre qu'il en ira peut-être un jour autrement.

La conscience que cette affaire a aussi accru le poids de l'Allemagne au sein de l'Union européenne est également perceptible. "Ce sont nos propositions qui seront discutées dans les prochaines réunions ; c'est autour d'elles que s'organisera l'indispensable coordination de l'aide européenne", remarque, non sans fierté, un haut fonctionnaire allemand. »

Enfin, la situation en Côte d’ivoire, au cœur de l’ancien empire colonial français, illustre parfaitement ce processus de déclin irréversible. En 1994, en dévaluant le franc CFA de moitié, l’impérialisme français reconnaissait qu’entretenir ses positions était au dessus de ses moyens. Depuis, les unes après les autres, comme dans un jeu de domino, ses positions tombent. D’abord le Rwanda (malgré une intervention en soutien au génocide), puis le Zaïre avec la chute de Mobutu, puis Madagascar. En Centrafrique la France n’a pu empêcher la chute de régime de Patassé. Ceci ne signifie pas d’ailleurs qu’ici ou là, par exemple au Zaïre, les nouveaux régimes soient devenus ouvertement hostiles à l’impérialisme français. Mais le processus de décomposition qui frappe les positions de ce dernier est frappant, et les masses d’Afrique en payent le prix (notamment dans l’est du Zaïre dépecé et pillé de ses énormes richesses minières au prix de plus de trois millions de morts en dix ans qui sont à ajouter au passif de l’impérialisme français). En Côte d’Ivoire, la France s’accroche (cf. le communiqué que nous reproduisons dans ce cps).

Il ne faut cependant pas s’y tromper : même si la pression des multinationales américaines s’accroît avec le recul français, en votant pour les résolutions de l’ONU entérinant l’agression militaire française contre la Côte d’Ivoire, le gouvernement américain a signifié que, pour l’instant, le seul garant de « l’ordre » impérialiste dans ce pays demeurait l’impérialisme français. Mais les meilleurs alliés des groupes capitalistes français qui veulent continuer à piller l’Afrique en toute tranquillité, ce sont une nouvelle fois les appareils syndicaux, le PS et le PCF qui à aucun moment ne remettent en cause l’intervention française en Côte d’Ivoire (et ce jusqu’au Parti des Travailleurs lequel est ouvertement contre le retrait des troupes françaises sous prétexte de la lutte contre l’impérialisme US en Afrique – voir dans la rubrique les militants interviennent). En ce sens, la question de la Côte d’Ivoire rejoint entièrement l’ensemble des questions politiques que les travailleurs ont à résoudre pour pouvoir combattre et vaincre : il faut pour cela briser le soutien qu’apportent en tous domaines les appareils au gouvernement UMP Chirac-Raffarin.

Le 11 janvier, les confédérations CGT, FO, CFDT et CFTC ont convoqué une « journée d’action et de mobilisations locales » pour le 5 février, sur les thèmes suivants (on n’ose pas parler de « revendications ») : « sur le temps de travail (35 heures et journée de solidarité), les négociations salariales dans le public et le privé, le développement de l'emploi et la défense du droit du travail ». Selon le représentant FO, Valladon, ces actions seront « à géométrie variable », « soit ensemble, soit en parallèle, soit séparément » (sic !). En parallèle à cet appel, les directions CGT et CFDT faisaient savoir qu’elles s’opposaient à une nouvelle loi sur la durée du travail. Mais dans l’appel en question (pour un samedi après-midi), aucune revendication. Ni celle du retrait du projet de loi Madrange. Ni, concernant les salaires, l’exigence du rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 2000, sans même parler de sa garantie ultérieure par l’indexation du point d’indice de la fonction publique sur l’inflation.

Mais la question que se posent les travailleurs, la jeunesse, c’est de savoir comment enrayer l’offensive à coups de redoublés que mène le gouvernement – et aucun d’entre eux n’a l’illusion que la journée « à géométrie variable » du 5 février est de nature à avancer vers cet objectif, tout comme ils ont pu apprécier à sa juste mesure la succession quotidienne de journées d’actions éclatées du 18 au 20 janvier. Pour en finir avec la politique du gouvernement Chirac-Raffarin, ce dont a besoin le prolétariat, c’est que les organisations du mouvement ouvrier (partis, syndicats), réalisent l’unité pour le combattre et le vaincre, et donc rompent avec lui. Agir en ce sens, intervenir sur la perspective du front uni des organisations ouvrières, c’est la seule politique qui permette de lever l’obstacle majeur à l’engagement du combat, qui permette de surmonter le poids des défaites subies en 2003 et 2004. C’est la seule voie qui permette de combattre effectivement la politique de subordination ouverte au gouvernement et à la bourgeoisie que développent aujourd’hui plus que jamais les appareils syndicaux, le PS, le PCF, en dressant contre eux la seule force capable d’inverser le cours des choses : celle de la classe ouvrière et de l’ensemble des travailleurs. Ce sont les développements de la lutte des classes qui permettront de mettre à l’immédiat ordre du jour la seule alternative possible à l’étape actuelle au gouvernement UMP-UDF, à savoir un gouvernement issu du front unique de l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier.

Mais aucune illusion ne peut être de mise : si les appareils syndicaux, le PS, le PCF, s’efforcent de couvrir totalement le gouvernement, c’est qu’ils sont eux-mêmes profondément insérés dans la société bourgeoise. Même s’il est possible et nécessaire de leur imposer qu’ils cessent de collaborer avec le gouvernement et combattent pour le retrait de ses plans scélérats, de nourrir sur cette perspective les possibilités que jaillissent des mouvements de masse, ils ne s’engageront pas dans la seule voie qui permette de satisfaire les aspirations et les revendications de la population laborieuse : l’expropriation du capital.

Rien n’est plus fondamental que d’intervenir au compte de la construction du parti ouvrier révolutionnaire, combattant pour le socialisme.